Les frais de trajets inclus dans la pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par chuda, il y a 1 an - 3774 vues

Bonjour,

Deux possibilités :

- soit les deux parents sont d'accord pour la participation : ils s'organisent comme ils veulent ;

- soit les deux parents ne sont pas d'accord pour la participation : ils doivent s'en remettre à la stricte application de la convention de divorce. Or si dans cette dernière, il est prévu exclusivement le versement d'une pension alimentaire et aucune participation aux frais exceptionnels tels que les frais orthodontiques ou de permis, alors vous n'avez pas l'obligation de participer à ces frais.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.

Bonjour Maître et je vous remercie beaucoup pour votre réponse,

Je me permets de vous mettre un extrait du passage en question suivant la convention de divorce signée. Le partage des trajets sont relatifs au paragraphe des droits de visite (entre chez mon ex femme et chez moi et non pour les autres cas de transports selon moi. Merci d'avance pour vos conseils avisés. Cordialement

2) La résidence de l’enfant mineur

Il est prévu, sauf accord amiable entre les parents que,
La résidence de Marie est fixée au domicile maternel.
Monsieur bénéficiera dans la mesure du possible d’un droit de visite et d’hébergement classique, c’est-à-dire un week-end sur deux outre la moitié des vacances scolaires mais compte tenu de l’âge de l’enfant, ce droit de visite et d’hébergement pourra s’exercer à la libre convenance entre les parents.

Les trajets seront partagés par moitié.

Etant précisé que :
- Le jour de la fête des mères est réservé à la mère et le jour de la fête des pères au père,
- Si le père n’a pas pris les enfants en charge dans l’heure pour les fins de semaine ou dans la journée pour les vacances, il sera censé avoir renoncé à la totalité de la période considérée.

3) Sur les pensions alimentaires ou la prise en charge des frais

Compte tenu des situations respectives des époux,

S’agissant de l'enfant, Monsieur s’engage à verser à Madame une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant, à hauteur de xxx,00€ par mois, payable au plus tard le x de chaque mois.