Divorce pour faute

Sujet (Cloturé) initié par Antoine73, il y a 1 an - 1929 vues

Cher Monsieur,

Ne connaissant pas votre entier dossier, contrairement à votre Avocate, je ne peux évidemment pas anticiper la décision du Juge quant aux torts ou à la prestation compensatoire.

Le juge peut en effet prononcer le divorce aux torts partagés (s'il considère qu'il y a eu des fautes de la part des deux époux). Auquel cas, le divorce est bien prononcé et la procédure est terminée.

Il n'y a lieu de recommencer la procédure de divorce, que lorsque les époux sollicitent uniquement chacun le divorce pour faute, et que le juge considère qu'aucune faute constitutive du divorce n'a été commise. Dans un tel cas, le Juge déboute les parties de leur demande de divorce, et les époux doivent recommencer toute la procédure du départ, en sollicitant le divorce sur un autre fondement (altération du lien conjugal, divorce accepté...).

S'agissant de la prestation compensatoire, elle est fixée en fonction de nombreux critères (âge, revenus, patrimoine, durée du mariage, santé des époux, sacrifices de l'un favorisant la carrière de l'autre époux ou pour s'occuper des enfants...), et vise à compenser la disparité que le divorce fait naître dans le niveau de vie de chacun des époux. Aussi, il m'est impossible de me prononcer sur la demande de votre épouse sans connaître votre entier dossier.

En revanche, votre Avocate le peut. Prenez contact avec elle et posez lui toutes vos questions. C'est son travail, elle est là pour cela.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,