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Question résolue par Maître Marina BEAUMONT
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Marina

Homologation du divorce par un juge
Sujet (Cloturé) initié par Lili, il y a 1 an - 1884 vues

Bonjour,

Mon époux et moi souhaitons un divorce a l'amiable.

Pouvons nous faire un divorce a l'amiable avec notaire car c'est rapide puis ensuite le faire homologuer par un juge pour que ce soit valable a l'étranger? ( Mon mari vivant a l'étranger).

Merci
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Bonjour,

Non. Le divorce par consentement mutuel est soit enregistré chez le notaire soit homologué par un juge. Ce n’est que lorsqu’un des enfants mineurs a demandé à être entendu que le divorce par consentement mutuel sera homologué par le juge.

Certains pays reconnaissent le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, il conviendra d’en discuter avec votre avocat pour sécuriser votre divorce si vous veniez à choisir cette option.

Par ailleurs, il est tout à fait possible de passer par un divorce judiciaire classique en étant d’accord sur tout. Le divorce pourra alors être prononcé assez rapidement et le juge n’aura qu’à constater votre accord.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.

Votre bien dévouée,
Lili
Bonjour Maître Beaumont
Merci pour votre réponse. En cas de divorce judiciaire en étant d'accord sur tout, le juge s'assure uniquement que les deux époux soient ok sur le principe et sur les conséquences si je comprend bien.

Analyse t il les pièces justificatives pour par exemple s'assurer que la pension est raisonnable par rapport au salaire du conjoint? Ou alors se contente t il uniquement de valider les choses tel quelles
Merci pour votre aide
il y a 1 an
Bonjour,

Il a les pièces mais valide les accords.

Les pièces sont utiles puisqu’elles permettent de faire état de la situation respective des parents et enfants lors de l’accord. En effet, après le divorce le juge peut être saisi d’une demande de modification de la pension alimentaire en cas de changement de situation (perte d’un emploi, études supérieures d’un enfant, augmentation des charges d’un des parents).
C’est donc à cela que sert les pièces dans votre cas, à connaître vos situations respectives lors de l’accord.

J’espère avoir répondu à votre question.

Votre bien dévouée
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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