Sujet (Cloturé) initié par Fifo, il y a 1 an - 1287 vues
Bonjour, Mon X m'a amené au jaf pour assignation Il n y a eu que de plaidoirie jusqu'à ce jour. Il veut écrire au jaf pour retirer son dossier ,il est le demandeur et je suis la défendeur. A t il besoin de moi ,pour rédiger le courrier au jaf?. Dois je signer son courrier pour prouver sa décision de retrait du dossier. Doit il rejoindre le domicile familial abandonné ou il est possible de vivre séparément. Quelles sont les conséquences. Comment rédiger le courrier, c'est avec accusé réception. Merci, de me conseiller.
Merci de vos réponses. La dation de plaifoirie est fixée en 2024. Le demandeur avec l'accord du défenseur veut annuler la procédure. Le défendeur doit encore payer son avocat ou une lettre d'information du desistement de l'avocat du demandeur suffit . Merci de me repondre.
Le désistement par le demandeur suffit mais le juge devra rendre une ordonnance pour acter de ce désistement, ce qui dessaisira la juridiction. Il statuera à cette occasion sur les dépens (frais de justice hors honoraires des avocats) qui sauf accord des parties reste à la charge du demandeur.
Maitre, le défenseur peut aussi désister et il envoie son courrier au jaf. En informant le demandeur . Les dépens seront payés par les 2 parties, à combien peut revenir les honoraires. Merci .
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.