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Demande de duplicata de ma convention de divorce
Sujet initié par Boutayna ESSALMI EL IDRISSI, il y a 1 an - 2298 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis au bout du rouleau.
Pour ma demande de naturalisation, mon agente me demande ma convention de divorce signé le 25 juillet 2020.

Mon avocat me dit qu'il ne l'a pas et ne m'oriente pas vers le notaire qui s'en est chargé. Mon mariage est quand meme bien dissous (c'est écrit dans mon acte de mariage donné par ma mairie).

Qui puis je contacter pour avoir une copie de ma convention de divorce SVP ? Ceci bloque ma demande de nationalité et si je ne réponds pas dans les délais impartis je risque de voir ma demande de naturalisation classée sans suite, sachant tous les efforts et les démarches que cela prend.

En vous remerciant par avance,

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Bonjour
Si un etat liquidatif a ete effectue, adressez vous au notaire à defaut à votre avocat qui a du faire enregistrer la convention de divorce. Demandez un duplicata aux impots.
Merci de cliquer sur resolu
Boutayna ESSALMI EL IDRISSI
Merci pour votre réponse maître mais c'est un divorce à l'amiable.
Nous avons juste signé une convention de divorce chez un des avocats avec nos avocats respectifs.

Mais ils me soutiennent qu'ils n'ont pas d'obligation légale à garder une copie de ma convention de divorce et de ce fait ne peuvent pas me la donner.

Je suis perdue
il y a 1 an
Demandez la aux impots.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 1 an
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AchrafHappy123
Bonjour,

Pour ma demande de participation au concours national, l'administration demande ma convention de divorce signée en 2020. Je trouve le manque de professionnalisme dans cette affaire très préoccupant.

Mon avocat me dit qu'il ne l'a pas et ne m'oriente pas vers le notaire qui s'en est chargé. Pourtant, mon mariage est bien dissous (c'est mentionné dans mon acte de mariage délivré par ma mairie).

Je trouve cela étrange, car plusieurs personnes ont le même problème avec ce notaire, qui affirme avoir perdu les actes de divorce, y compris ma convention de divorce. Qui puis-je contacter pour obtenir une copie de ma convention de divorce, s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
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