Récupération d affaires personnelles (objets, articles de sport, meubles)

Sujet initié par Lamontagne, il y a 1 an - 1378 vues

Maître,

Je suis sous le coup d une ordonnance de protection depuis le 3 mars 2023 alors que j ai demandé le divorce à ma femme à l automne 2022, divorce qui se voulait être à l amiable; depuis la demande a été officialisée par voie de justice. Je n' ai pas pu être mis au courant à temps de la date de cette audience ce qui m a considérablement défavorisé dans les mesures prises dans le cadre de ce jugement. Mécontente de ma décision et pour "me faire payer ma décision", madame de façon sournoise a instrumentalisé l utilisation de l ordonnance de protection en invoquant des faits de violence qui n ont pas eu lieu.

Par arrêté de la Cour d appel en date du 12 juillet, j ai pu retrouvé le droit de visite de mon enfant de 21 mois un samedi sur 2, mais ne peux toujours pas rentrer en relation avec madame, ce qui est une excellente chose. Je ne peux pas donc me présenter normalement à mon domicile même si ce n est pas clairement stipulé sur cette décision.

Madame ne m a pas présenté comme stipulé dans la décision de la Cour d appel mon fils hier et j'ai appris qu elle était partie "en vacances" à l étranger dans sa famille. J ai porté plainte pour non présentation d enfant.

J ai laissé dans la précipitation bon nombre d effets personnels (articles de sport , bouteilles de vin, vaisselle d héritage, meubles, etc...).
J ai averti cette semaine le propriétaire qu à partir du mois d août madame serait en charge sur décision de justice du paiement du loyer, chose que je faisais jusqu' alors. Je viens de voir qu aussitôt, mon propriétaire a mis une annonce de la mise en location de ce bien à partir du mi août ; je n' ai jamais été averti de quoi que ce soit concernant la dénonciation du bail qui est à nos 2 noms que ce soit de la part de mon épouse ou par le propriétaire. Je me demande donc si elle ne serait déjà pas partie à l étranger avec mon fils prenant ou non (mise en déchetterie par exemple) une partie de mes affaires.

Ma question est: avant qu elle ne revienne de vacances éventuellement et/ou que le propriétaire reloue l appartement en jetant par exemple mes biens, et gardant la caution initiale de 2 mois, puis je faire récupérer l ensemble de mes affaires personnelles et biens d équipement (table, chaises, sèche linge, frigidaire) réglés uniquement par mes soins, la box internet, par une tierce personne? A noter que je suis marié sous le régime de la séparation de biens et souhaite récupérer uniquement ce que j ai payé intégralement avec factures à l appui. Pourrait on me reprocher de mettre à mal le bien être de mon fils par exemple si j enlevais le réfrigérateur ? Un huissier serait d aucune utilité d'après mes recherches car il lui faut un mandat.

En vous remerciant d avance pour votre prompte réponse, en ces temps de vacances judiciaires il est très difficile d obtenir des informations.

Cordialement

Lamontagne