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Loa (avec rachat de voiture) dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel
Sujet initié par Michel.lon300, il y a 1 an - 1811 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ma femme et moi sommes en instance de divorce.

Pour le moment, nous avons pris chacun un avocat.

Lesquels communiquent entre eux.

Mais l’audience de conciliation n’a pas encore eu lieu… la « partie adverse » n’est pas forcément pressée….

Cependant, nous sommes d’accord sur le divorce par consentement mutuel.

Et dans le cadre de nos discussions, nous parlons évidemment de nos voitures.

Sur les deux voitures que nous avons, une petite achetée neuve en 2015 à 13 000 euros et une deuxième plus familiale achetée neuve en 2021 à 32 000 euros.

La deuxième est encore sous crédit pour 3 ans (sur 5) et ce dernier s'élève à 550 euros par mois.

Ce qui est un prêt conséquent pour nous deux ; même si c'est moi qui en ait l'usage principal..Nous sommes donc d'accord pour la vendre. Ce qui lui permettrait aussi de garder la petite voiture sur laquelle nous avons déjà fait tous les travaux d'entretien. De plus, elle n'aurait pas de mensualités à payer vu que le prêt voiture est fini depuis longtemps.

Après quelques recherches de nouvelles voitures, j'ai vu une voiture en LOA (avec rachat de la voiture familiale) qui m'intéresse mais je me pose beaucoup de questions....

Vu que c'est une location (LOA) et non une acquisition, peut-elle réclamer la différence de valeurs comme pour les deux voitures actuellement acquises ?

La réunion de conciliation ayant lieu durant les prochaines semaines, dois-je signer le bon de commande de la LOA (avec rachat de l'ancienne voiture familiale) AVANT la conciliation ? Ou dois-je le faire après ? Quelle est la meilleure solution ?
Quelles seraient les conséquences de faire la LOA + rachat AVANT la conciliation ?

L'idée est vraiment d'éviter de sortir plusieurs milliers d'euros "juste" pour payer la différence de valeurs entre les voitures et de pouvoir baisser la mensualité de la voiture familiale (grâce à la future LOA)

Qu'en pensez-vous ?
Que dois-je faire ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Et surtout pour votre aide.

Passez une très belle journée.

Bien cordialement, Michel.
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3 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Si vous avez introduit un divorce par consentement mutuel, il n'y a pas de juge et donc ... pas d'audience de conciliation
il y a 1 an
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Michel.lon300
C'est peut-être le terme qui est mal choisi mais il s'agit de la réunion tripartite avec les avocats, ma femme et moi-même pour statuer et écrire la convention du divorce.

Nous passerons peut-être devant le juge pour nos enfants qui sont encore assez jeunes mais c'est un autre sujet tout aussi complexe...
il y a 1 an
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Michel.lon300
Néanmoins, mon avocate m'a quand même dit que je devrais, actuellement, verser la différence de valeurs entre les deux voitures.
Et que c'est la procédure normale dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel.

C'est pour cela que je veux prendre une LOA.

Si mon premier message n'est pas assez clair, n'hésitez pas à me le dire, je le clarifierai.

Passez une belle journée.

Bien cordialement, Michel.
il y a 1 an
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