Vente de la maison forcé

Question

Nous sommes un peu désespérés et j espère que nous aurons une réponse . Mon compagnon est en procédure de divorce depuis 2 ans et son ex compagne ne paie plus le crédit immobilier de leur maison . Il a un jugement en sa faveur qui mentionne que son ex femme prend en charge la totalité du crédit sachant qu'elle habite la maison avec ses enfants mais elle ne souhaite pas vendre. Hors depuis 1 an et demi elle ne paie plus rien et la banque n'a pas accepter la désolidarisation du crédit . Nous avons reçu un courrier en recommandé en nous disant que sous huit jours le bien pourrais être saisi et qu'il faut régler la totalité des créances soit plus de 8000 euros !! L avocate de mon conjoint nous dis qu'il faut attendre que le divorce soit prononcée afin d aller a l amiable chez un notaire pour la vente sauf qu'elle ne veux pas vendre . Quels sont les recours ?  Peut on la contraindre a vendre?  Nous avons un jugement en octobre pour statuer sur la garde des enfants. Faut il lancer une procédure pour la maison en parallèle si oui laquelle ?  Prendre un avocat a part? Car la nôtre a part nous dire qu'il faut attendre ..ne nous dit rien de plus . car nous sommes complètement perdus

Maître <span class='text-uppercase'>SALMON</span> · Accepted Answer

Non, la vente forcée n'est pas automatique. Il faut que vous l'obteniez devant un Juge et donc, cela va prendre plusieurs années compte-tenu des délais actuels devant les Tribunaux.

Oui, il faut prendre un Avocat pour ce faire.

La vente sur saisie diligentée par la banque peut aller plus vite par contre.

Non, vous ne seriez pas en tort si vous ne payez pas l'emprunt mais cela vous permettrait de stopper la procédure de saisie immobilière que s'apprête à lancer la banque.

Mais les mesures provisoires ne sont pas opposables à la banque. Donc, pour la banque, tant que vous n'êtes pas désolidarisé du prêt vous restez redevable du prêt.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)

Maître <span class='text-uppercase'>SALMON</span> · Answer

Il faudrait connaître tous les éléments de la situation de votre compagnon pour pouvoir vous répondre plus amplement. Mais, votre compagnon peut voir avec sa banque pour suspendre l'emprunt pendant quelques mois en raison du divorce. Madame a t-elle les capacités de racheter la part de Monsieur si elle ne veut pas vendre ? A t-elle la jouissance gratuite de la maison d'après l'Ordonnance de mesures provisoires ? Quel est l'encours de l'emprunt ? Le problème dans ce genre de situation est qu'effectivement tant qu'une des deux parties ne veut pas vendre, l'autre partie n'a d'autre choix que de laisser se dérouler la procédure de divorce, puis, d'entamer la procédure de liquidation du régime matrimonial avec en préalable une phase amiable et demander la licitation de la maison c'est-à-dire la vente forcée. Et cela va prendre des années. En même temps, puisque Madame ne veut pas vendre, elle va peut-être réagir si elle reçoit un commandement de saisie vente ? Et au final, peut-être que la vente aux enchères serait la meilleure solution ? Le mieux dans ce genre de situation inextricable est de .... NEGOCIER en mettant tout sur la table. Sentiments dévoués. (Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)

Vanessa · Answer

Merci de votre réponse maître ,

Il reste environ 90000 euros de crédit .

Elle n'a pas la jouissance gratuite du bien mais a été spécifier que cela serai pris en compte lors de la vente du bien .

Entre le passage a l amiable et la vente forcé vous dites que cela peut prendre des années ? Pourquoi ? La vente forcé se fait elle automatiquement ou doit on prendre un avocat ?
Si elle ne réagit pas quel est le delai de la procédure de saisie de la maison ?
Le jugement provisoire dit que madame doit tout prendre en charge , doit ton tout de même payer le crédit ou sommes nous en tort si nous le faisons pas ?

Merci beaucoup pour votre retour