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Alexia.frForumDivorceInfidelités financière et divorce

Infidelités financière et divorce
Sujet initié par Pascale, il y a 1 an - 1192 vues

L'infidélité financière est il un sujet qui est reconnu par la justice dans une procédure de divorce ? Du moins lorsque celle ci est perceptible autant par les pièces présentées par les 2 parties, que par les propos tenus lors de l'audience, ou ceux écrits des conclusions ?

Dans le détail des faites démontrable :
- informations bancaire cachées
- mensonge sur ses revenus (montants et dates)
- dettes dissimulées ou certains achats (ne concernant pas la communauté)
- vole d' argent (par CB, sur compte perso de sa femme - argent utilisé pour aller au bar/tabac)
- usurpation de l identité de sa femme et de sa belle mère pour faire des chèques (achats ne concernants pas la communauté)
- Promesse de rembourser pas mal de dette, sans suite

Ma question est vraiment générale : les juges prennent ils la mesure du sujet de l infidelité financière (lorsque celle ci peut être avérée) dans une procédure de divorce (également dans une procédure de demande de contribution aux charges du mariage engagé par l époux - il a été débouté mais a fait appel) ?
Cela rentre t il dans les violences économique et par extension dans les violences conjugales ?

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Maitre Ismaël MEZITI
Inscrit au barreau de Toulouse
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Chère Madame,

Les faits que vous évoquez sont en effet susceptibles de constituer une faute.

Quant au fait de savoir si les éléments dont vous disposez pourraient démontrer l'existence d'une infidélité, cela est fonction d'une meilleure connaissance de votre dossier.

Vous pourrez en tout état de cause, au vu des faits, engager une procédure de divorce pour faute.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Pascale
Maître Meziti,

Merci bcp pour votre reponse

Bonne journee
il y a 1 an
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