Sujet (Cloturé) initié par Petitbrun27, il y a 1 an - 1384 vues
Bonjour Mon divorce et terminer, et c'est moi qui a eu raison, je voudrais savoir si je retrouve une personne et que je me pasc avec la personne, mon ex mari va continuer à me verser la pension.
Je pense donc qu'il s'agit d'une prestation compensatoire. Si c'est bien le cas, il pourra en demander la révision si votre nouveau compagnon a des ressources importantes. Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue. Cordialement Sarah Bailly
Selon la nature de la décision intervenue, la pension que vous verse votre ex mari peut être : - Soit une pension pour l'entretien et l'éducation de vos enfants communs s'il y en a, - Soit une prestation compensatoire sous forme de rente.
Dans le premier cas, les revenus du nouveau conjoint sont exclus du calcul de la contribution, qui ne pourra donc pas être modifiée pour ce motif.
Dans le second cas, en revanche, le fait d'avoir un nouveau compagnon pourrait motiver une demande de révision sur le fondement de l'article 276-3 du Code civil.
Il faut donc bien lire la décision pour identifier de quoi il s'agit.
Si cette réponse vous convient, je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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