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Plus value suite rachat de soulte
Sujet initié par JohnDoe_48, il y a 1 an - 1383 vues

Bonjour

Quid du traitement d’une plus value suite à la vente d’un bien immobilier (résidence principale) vis à vis de l’ex conjoint dont la part a donc été rachetée ?

Prise en compte ?
A partir de x% ?
Avant un certain délai ?

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83%de réponse
Chère Madame, cher Monsieur,

Si dans le cadre de vos accords pour la liquidation du régime matrimonial, vous aviez décidé entre vous que vous rachetiez la part de votre conjoint(e), vous êtes donc devenu(e) propriétaire en totalité du bien, et si vous avez vendu le bien après le rachat qui a dû être constaté dans un acte authentique par Notaire, vous êtes le seul (la seul) redevable de la plus-value.

Mais vous devriez avoir une plus-value réduite puisqu'elle serait calculée à partir de la date initiale d'achat du bien et la durée de détention calculée aussi sur la date initiale d'achat du bien.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
JohnDoe_48
Merci Maître pour votre réponse.

Que faire de ce texte (en premier sur le lien ci après) :

https://urlz.fr/nuhD
il y a 1 an
Chère Madame ou cher Monsieur,

Quel article visez-vous ?!

Sentiments dévoués.
il y a 1 an
JohnDoe_48
Bonjour

Article 889
il y a 1 an
Cher Monsieur,

Et quelle est votre question ?!!!
il y a 1 an
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