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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Horaires garde mercredi
Sujet (Cloturé) initié par dab31, il y a 1 an - 1828 vues

Bonjour,
Je suis séparé depuis 2017, j'ai un droit de visite étendu, un mercredi et un week-end sur deux. Depuis le début, j'allais chercher les enfants a l'école le mardi a 16h30 et je les ramenais le jeudi a 08h00 a la rentrée de l'école.
Semaine dernière mon ex-femme m'annonce que dorénavant que pour respecter le jugement je ne pourrais aller les enfants que le mercredi a la sortie du collège et que je devais les ramener le mercredi soir a 18h30.
Sur le jugement de divorce, il y a juste marqué le mercredi.
Que puis je faire pour continuer les gardes comme avant qui me permettaient de voir plus régulièrement mes enfants

Merci de vos réponses
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Bonjour,

En cas d'accord des parents, les parents peuvent écarter des modalités prévues dans le jugement et prévoir votre droit de visite et d'hébergement de manière plus large.

En cas de désaccord des parents (ce qui est le cas désormais), les parents doivent s'en tenir aux modalités prévues dans le jugement.

Ainsi, si dans votre jugement il est écrit que vous bénéficiez d'un droit de visite à exercer uniquement le mercredi, vous ne pouvez pas juridiquement demander à récupérer vos enfants le mardi après-midi et les ramener le jeudi matin.

La seule possibilité pour y être autorisé serait de saisir le Juge aux affaires familiales et demander à ce que la pratique antérieure (l'accord d'un droit de visite élargi à exercer du mardi après-midi au jeudi matin) soit entérinée : dans la mesure où cette pratique a continué pendant des années, vous devriez avoir de bonnes chances qu'il soit fait droit à votre demande.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
bernard-debaisieux-avocat
Je pense que votre ex veut vous ennuyer car les dispositions adoptées en commun ne contrevenaient pas au jugement qui prévoit toujours une réserve de "sauf meilleur accord des parties".
Donc, ce n'est pas le jugement qui bloque, c'est elle.
Demandez lui une notification écrite de ses nouvelles exigences et tentez une médiation familiale. A défaut, saisissez le JAF (par simple requête) pour qu'il précise l'étendue de ce droit en référence à la pratique antérieure.
dab31
Merci de votre réponse
En cas de passage chez le JAF, est ce que les enfants seront obligatoirement entendus?
il y a 1 an
Pour vous répondre, les enfants seront entendus uniquement si :

- 1 / ils ont la capacité de discernement (à partir de 8-10 ans selon les juridictions) ET

- 2 / ils en font la demande.
il y a 1 an
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