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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Internat-pension alimentaire - frais exceptionnels
Sujet initié par lavandine, il y a 1 an - 2121 vues

Bonjour,

Suite à cette rentrée scolaire, nous avons inscrit d'un commun accord un de nos enfants à l'internat du lycée dans lequel il suit ses études depuis l'année dernière.
La révision du jugement de l'année dernière (avant l'idée d'une inscription en internat) fixe le versement d'une PA de 150 euros pour chacun de mes enfants et stipule : "« les frais exceptionnels afférents aux enfants (scolarité, voyages scolaires, activités extra-scolaires, permis de conduire) seront partagés par moitié sur présentation de justificatif par le parent qui aura engagé la dépense et après concertation et accord préalables entre les parents ; ».

Le père de mes enfants disposent d'un droit de visite d'une semaine par mois en période scolaire et me réponds ceci quand je lui demande une participation pour les frais d'internat qui me semble relever des frais exceptionnels de scolarité.
e ne comprends pas. L’internat est une dépense courante, qui entre dans le cadre de la pension. Au lieu d’être hébergé/nourri chez toi avec les charges afférentes (intégrées dans l’estimation de la pension), il est hébergé à l'internat.


Pourriez vous m'aider dans la compréhension de ce qui est dû et par qui?

Bien cordialement

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Chère Madame,

C'est l'éternelle discussion autour de la définition des frais de scolarité.

Le raisonnement de votre ex mari est compréhensible et a une certaine logique puisque effectivement, vous n'aurez pas de dépenses de nourriture pendant que votre enfant sera à l'internat.

Donc, il pourrait y avoir une discussion devant le Juge sur cette question.

Est-ce que le Papa était d'accord pour l'internat et aviez-vous discuté de la prise en charge des frais d'internat ensemble ?

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
lavandine
Merci pour votre réponse
Il etait tout à fait d accord et il a même été extrêmement moteur dans cette dynamique, orientant notre fils dans cette volonté, estimant que les déplacements qu il effectuait depuis mon domicile etait trop lourd pour lui.

Quelles pourraient être les démarches à effectuer par la suite?
il y a 1 an
Chère Madame,

Je comprends. Mais aviez-vous parlé de frais supplémentaires de l'internat car c'est une donne tout de même importante pour ce genre de décision ? Il semblerait que non.

Si vous ne trouvez pas un accord entre vous, il faudra saisir le Juge pour qu'il soit décidé de la répartition entre vous deux des frais d'internat.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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