Sujet (Cloturé) initié par cora1212, il y a 1 an - 1254 vues
Bonjour,
La résidence des enfants est fixée chez moi, le père à un droit de visite et d'hébergement. Ma question est la suivante, au vu de l'autorité parentale partagée, qui peux aller chercher les enfants à l'école en semaine ?
Le papa peut-il désigner des tiers pour aller les chercher ? Sachant que la semaine c'est mon temps de garde ? Peut-il refuser l'inscription au périscolaire ?
Aussi sauf erreur de ma part mais sa nouvelle épouse ne peux pas être désignée comme tiers délégataire au près des écoles ?
Lorsque les enfants sont sur votre temps de garde, c'est vous qui organisez leur temps et leurs occupations ( baby-sitter, garderie, tiers de confiance de votre choix...).
Si le père est en désaccord avec vos choix concernant les enfants, il peut vous en faire part et, en cas de désaccord entre vous, saisir le JAF pour trancher les points de litige.
Mais il ne peut pas vous imposer sa nouvelle épouse pour récupérer les enfants à l'école alors qu'ils sont sur votre temps de garde. Cette dernière n'a aucun droit sur eux.
Donc le service périscolaire ne peux pas me refuser l'inscription uniquement parceque le père s'y oppose ?
Ils ont l'air de confondre autorité parentale et résidence. Pour eux sur principe qu'il à l'autorité parentale il peux désigner des tiers de confiance et désincrire du périscolaire sans m'en avertir.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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