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Alexia.frForumDivorceVacances scolaires et garde pour noël
Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Vacances scolaires et garde pour noël
Sujet (Cloturé) initié par Marjorie, il y a 1 an - 1226 vues

Bonjour,

Je suis séparée depuis fin novembre 2020 et divorcée depuis juillet 2022. Nous avons opté pour un divorce par consentement mutuel. une convention de divorce a été établie en précisant l'alternance de garde suivante : semaine paire chez le papa et semaine impaire chez la maman, sauf concernant les vacances d'été. L'alternance se réalise le lundi à la sortie des cours.

Il est stipulé dans la convention qu'à défaut d'accord, les époux conviennent que les modalités de la résidence alternée perdureront pendant les vacances scolaires.

Le papa a eu les enfants les 24 et 25 décembre 2020. En 2021 et 2022, j'ai eu les enfants le 24 et le papa le 25.

Cette année le papa a décidé de partir sur une ïle (je ne sais pas où) pour y passer les 24 et 25 décembre. Il a tout fait dans mon dos, sans me demander quoique ce soit et sans demander l'avis des enfants.

il me menace de déposer plainte si je ne lui dépose pas les enfants dimanche 24 décembre à 7h du matin ?

Est-il dans son droit d'agir de la sorte ?

L'un de mes enfants refuse de passer Noël avec son père et ses grands-parents paternels. Que puis-je faire ?

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cdt.
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Maitre Ismaël MEZITI
Inscrit au barreau de Toulouse
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Chère Madame,

Un dépôt de plainte déposé par Monsieur serait classé sans suite dans la mesure où l'infraction de non-représentation d'enfant implique soit l'existence d'un jugement, soit l'existence d'une convention homologuée par le Juge.

Par ailleurs, Monsieur ne semble pas respecter les termes de la convention.

Il n'est dès lors absolument pas dans son droit pour agir de la sorte.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Marjorie
Je vous remercie, mon Cher Maître, pour les réponses que vous m’avez apportées.
il y a 1 an
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