Comment obtenir un certificat de non appel

Sujet (Cloturé) initié par sima, il y a 1 an - 2332 vues

Bonjour,

Je suis en attente de faire un acte de mariage avec mon futur mari depuis plus de deux ,et le jugement de divorce avec son ex a été prononcé le 24 mars 2023 , depuis son avocate lui a demandé d' attendre pour l'apposition de la mention de divorce sur son acte de naissance et elle lui a dit q les choses se font automatiquement , on a attendu plus de trois mois et lorsq on a demandé l'acte de naissance auprès du ministère des affaires étrangères on a malheureusement pas trouvé la mention de divorce ,on a décidé d'écrire directement à ce dernier organisme et là on nous demande un certificat de non appel ,et là aussi qd on a contacté l'avocate elle lui a dit d'attendre encore ,je voulais savoir est ce que mon future mari peut demander lui même ce certificat auprès de la cour sans passer par l'avocat et quels sont les documents à joindre ? si c'est le cas et est-ce obligatoire de joindre un certificat d'acquiscement signé par les deux côtés ?
Sachant que je SS en France en situation irrégulière et je n'attend que ça pour pouvoir me régulariser et travailler par la suite .
Merci pour votre réponse et vos conseilles pour accélérer la procédure

Merci de vos réponses