Sujet initié par Anthonybp, il y a 1 an - 1350 vues
Bonjour,
Mon épouse a fait des captures d'écran de conversations privées qui etaient adressees à des tiers personne et ce a mon insu .Elle souhaite s'en servir pour le divorce, mon numéro n'est pas identifiable, l'heure et la date n'apparaît pas. Est ce exploitable
Tout dépend sur quel appareil les conversations étaient contenues.
S'il s'agit d'un téléphone, les téléphones sont généralement protégés par un mot de passe que votre épouse a dû découvrir, agissant ainsi de façon déloyale : la preuve devrait être écartée des débats.
S'il s'agit d'une tablette ou d'un ordinateur non protégé par un mot de passe, il sera plus difficile de démontrer que les correspondances ont été obtenues de façon déloyale.
Pour autant, les décisions en la matière rendues par les Juges aux affaires familiales relèvent de la casuistique et sont excessivement aléatoires.
La procédure de divorce nécessitant obligatoirement un Avocat, je vous invite à vous rapprocher d'un confrère pour réaliser une consultation en cabinet pour lui soumettre les correspondances en lui expliquant en détails sur quel appareil elles étaient contenues avec existence ou non de mot de passe, etc.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
En effet mon téléphone était protégé par un mot de passe. Mon épouse le connaissait forcément. Quant est il sinon du fait que mon numéro n'apparaît pas ni les heures et dates.. Merci
Encore une fois, il s'agit d'une casuistique et il est impossible de vous répondre : cela dépend de si votre épouse a pris en capture d'écran votre écran d'accueil, le numéro / identité de contact des destinataires des messages, etc.
A défaut, votre Avocat ne manquera pas de relever que le numéro de la personne contactée n'apparait pas, que les dates et heures des correspondances n'apparait pas également, et qu'il y a violation des correspondances et usage d'un procédé déloyal pour obtenir une preuve (sous réserve que les captures d'écran ne soient pas corroborées par d'autres preuves).
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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