Bonjour,
Pendant la procédure de divorce toutes les obligations liées au mariage continuent à s’appliquer. Ainsi, les époux sont toujours tenus des charges du ménage.
Selon l’article 214 du Code civil : « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l’autre dans les formes prévues au code de procédure civile. »
Ainsi, les charges du ménage comprennent toutes les dépenses liées à l’entretien du ménage. Par exemple, le loyer, le crédit immobilier, les factures d’électricité, de chauffage, d’eau, les frais alimentaires, etc.
Les charges du ménage pendant la procédure de divorce
Pendant une procédure de divorce, les charges du ménage restent dues, quelque soit la procédure de divorce. Ainsi, les deux époux doivent s’acquitter chacun de ces charges proportionnellement à leurs facultés.
Si l’un des époux quitte le domicile conjugal pendant la procédure de divorce, il doit également continuer à supporter les charges du ménage en fonction de ses revenus. Cela comprend le loyer et les diverses factures attenantes au domicile.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer