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Audience de plaidoirie cour d’appel
Sujet initié par Louise, il y a 1 an - 1384 vues

Bonjour,

Que se passe-t-il si l’adversaire ne vient pas à l’audience? Il fait le mort et apparemment il n‘a même pas constitué avocat.

Comment mieux me préparer pour cette audience? Est-ce que le magistrat me laissera parler ou me posera des questions? Quel type de questions seront posées?

Merci beaucoup de vos réponses
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Bonjour,

Sachez que l'absence de votre adversaire n'a aucune incidence sur le déroulement de l'audience et l'examen de votre affaire, il suffit de justifier qu'il a été signifié régulièrement des actes de procédure.

S'il n'a pas considéré nécessaire de constituer avocat, l'affaire sera examinée et jugée sur les seuls éléments que vous aviez fournis.

La cour entendra votre avocat qui vous représente pour vous défendre, elle ne vous donnera la parole que si elle le pense nécessaire afin de vous interroger sur tel ou tel point.

Néanmoins, vous êtes en droit de demander à prendre la parole à la fin de l'intervention des avocats pour exprimer vos sentiments surtout votre position sur l'affaire.

Cela bien sûr va dépendre de la nature de votre affaire.

Votre avocat saura vous répondre et vous préparer pour l'audience des plaidoiries.

Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer. cordialement.
Louise
Merci Maître

L‘autre partie n‘a remis aucune conclusion. Est-ce qu’il peut le jour de l’audience apparaître tout à coup et présenter ses arguments?

Est-ce que pendant l’audience de plaidoirie les magistrats peuvent constater je ne sais pas quoi et annuler mon appel?

Merci beaucoup.
il y a 1 an
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Bonjour,
Si la partie adverse n'a pas constitué avocat, la Cour va statuer en son absence.
Votre avocat vous représente et la Cour peut vous interroger si elle estime nécessaire de vous entendre. Ce n'est pas une obligation. Il n'est pas possible de savoir les questions qui vous seront posées : Peut-être que la Cour vous interrogera sur la situation des enfants, votre situation professionnelle, leurs rapports avec leur père
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Louise
Merci Maître De Villele

L‘autre partie n‘a remis aucune conclusion et n’a pas constitué avocat. Est-ce qu’il peut le jour de l’audience apparaître tout à coup et présenter ses arguments?

Est-ce que pendant l’audience de plaidoirie les magistrats peuvent constater je ne sais pas quoi et annuler mon appel?

Grand merci.
il y a 1 an
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