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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Jugement injuste et perte de droit
Sujet (Cloturé) initié par sam, il y a 1 an - 1647 vues

Ma demande de divorce pour faute a été rejetée, malgré les preuves que j'ai fournies, notamment son inscription sur un site de rencontre. La décision a été rendue en faveur d'un divorce pour altération du lien conjugal. Bien que j'ai déposé une plainte pour violence en 2011 et que j'ai signalé plusieurs mains courantes enregistrés par la police entre 2009 et 2015, la cour n'a pas pris en compte ces éléments. J'ai également fourni des preuves sous forme de SMS et de captures d'écran de Pronote, démontrant que j'ai informé le papa des problèmes scolaires de nos enfants et sollicité son aide, en vain.

J'ai toujours encouragé le père de mes enfants à s'impliquer davantage dans leur vie, surtout en ce qui concerne un de mes enfants qui traverse une période difficile. Malheureusement, il n'a jamais manifesté d'intérêt pour les voir, même s'il avait la possibilité de les rencontrer dans le cadre d'une médiation familiale. Malgré mes efforts et les preuves que j'ai accumulées, la décision récente accorde à ce monsieur le droit d'hébergement, ce qui me semble contradictoire avec les faits.

De plus, je possède des documents, tels que son contrat de location en Turquie et sa carte bancaire turque, prouvant qu'il a résidé en Turquie pour refaire son nez, cheveux et dentier. Ces éléments démontrent qu'il n'est pas une personne vivant uniquement de prestations sociales. Néanmoins, depuis 2016, j'ai dû faire des pieds et des mains pour obtenir sa signature pour les passeports de nos enfants, une démarche qu'il a systématiquement refusée. J'ai également demandé l'intervention d'un éducateur pour notre fils aîné, ce qui nécessite sa signature, mais il n'a pas répondu favorablement à ma demande. Seule l'intervention d'une infirmière a permis d'obtenir son autorisation pour une opération chirurgicale lorsque notre fils a été victime d'une agression.

Quant à la pension alimentaire, bien que le monsieur n'ait jamais versé la somme due dans l onc de 2022, cette dernière a été supprimée. Actuellement, il fait l'objet de poursuites de la part de l'ARS pour exercice illégal de la médecine, notamment la pratique de la saignée (hijama) en cachette avec un individu égyptien n'ayant pas l'autorisation de travailler en France. De plus, il a détourné 2 500 euros que je lui avais remis pour l'achat de meubles, une somme que je n'ai jamais récupérée.

J'ai rencontré le juge une seule fois avant l'ordonnance de non-conciliation. Cela soulève des interrogations quant à la prise de décision en toute connaissance de cause, car certains éléments n'ont pas été prise en compte, tant à l'écrit qu'à l'oral. Cela s'explique peut-être par le fait que je n'avais pas connaissance des demandes formulées par le défendeur s'ils ont eu lieu, étant donné son absence pendant la période de l'ordonnance de non-conciliation.

Les juges sont certainement compétents, mais leur expertise ne peut pallier l'absence d'informations sur des éléments dont ils n'ont pas connaissance, ils auraient pu me questionner non? J'aimerais comprendre s'il est possible que le juge ait agi de manière à m'empêcher de développer verbalement les fautes et mensonges du défendeur. Depuis la non-conciliation, je n'ai plus eu l'occasion de revoir le juge ni de recevoir des informations sur les échanges entre les deux avocats. Que devrais-je faire à ce stade ? Es-ce que je peux me plaindre au procureur ou au même juge? avant que le jugement sera rendu en sachant que même l'avocat est surpris du droit de l'hébergement alors que c'est lui qui me bloque toujours et bloque les enfants dès qu'on lui demande quelque chose.

Je vous remercie pour votre attention et vos éclaircissements.

Merci de vos réponses
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Madame,
Vous avez le droit d'interjeter appel et je vous conseille de le faire rapidement.
Votre dossier sera examiné une seconde fois par un autre juge.
Vous devez tirer les enseignements de l'échec du premier jugement pour améliorer votre dossier devant la Cour d'appel
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
sam
Bonsoir merci beaucoup Maitre accepté vous de prendre mon dossier en appel sur paris? est-ce que je peux faire une lettre à cette juge à l'origine de cette décision et au procureur de ma ville où ça ne sert à rien?
il y a 1 an
khadija
Es ce qu'il faut le faire rapidement sans attendre le jugement en papier vu que j'ai que le délibrè svp ?
il y a 1 an
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