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Argent obtenu de mes parents pour l'achat d'une maison
Sujet initié par archiflo, il y a 1 an - 1784 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
mariée en 1999 mon pere m'a donné 90 000 Euros pour l'achat d'une maison à 150000 Euros en 2008 par versement sur notre compte joint

puis elle a ete revendue 200000 euros en 2014
mon pere m'a donné à nouveau 100 000 euros par versement aussi sur notre compte joint pour l'achat d'une autre maison à 290000 Euros en 2014
ce qui fait que mes apports on ete de 190 000 euros (hors revalorisation )
mon mari qui veut divorcer et n'a jamais travaillé veut me faire vendre la maison estimee 900 000 euros mais c'est mon lieu de travail - cabinet d'architecte - ou me reclame 450000 euros pour me laisser tranquille.

comment faire valoir ce a quoi il a droit ?

PS: j'ai la trace des virements bancaires et de leur origine et des courriers échangés avec mon pere

avec mes remerciements

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2 réponses
Chère Madame,
Votre mari réclame 50% de la valeur actuelle de l'immeuble.
Mais il faut tenir un compte de partage.
Il faut aussi et surtout savoir quel est votre statut matrimonial : régime légal ou contrat de mariage? Cette situation détermine vos droits et donc la manière de calculer le partage à venir du bien.
Au pire (communauté) il a droit à 50% de la valeur, mais cette valeur est diminuée de votre apport.
Au mieux (séparation) il a droit à50% de la valeur, mais vous doit 50% de votre apport.

Il faut faire un premier compte d'indivision sur la vente du premier immeuble et un compte d'indivision pour l'achat du 2ème.

Simplifié, cela donnerait:
1er immeuble : Achat 150000 - Apport 90000 = valeur d'indivision 60000
Prix de revente 200000 - apport 90000 = plus-value indivise 110000 soit 2x 55000
et remboursement apport 90000

2eme immeuble : Achat 250000 - apport 190000
soit valeur d'indivision 60000
La valeur de la maison est strictement théorique puisqu'elle n'est pas vendue.
A supposer que la valeur soit réellement 900000 €
Valeur de partage 900000 - prix d'achat 250000 = plus-value 650000
Plus value 650000 - apport 190000 = valeur de partage 460000 = 2x 230000

On serait loin des 450000.

MAis surtout !
Si vous refusez l'accord et que vous poursuivez le partage judiciaire de la maison je suis certain que l'immeuble sera vendu moins cher que 900000 €, ce qui vous permettra de racheter la part de votre ex à une valeur nettement plus faible.

Je vous recommande donc de prendre un avocat et de commencer à évaluer avec lui les solutions les plus avantageuses pour un divorce rendu à votre avantage.
Vous pouvez me contacter en privé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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archiflo
merci pour votre reponse
cela me permet d'avoir une approche plus logique du partage
dans les faits c'est plus complique parce qu'il y a deux maisons etapes intermediaires et que les fonds proviennent de mes comptes courants
dans une société dont les parts ont fait l'objet d'une donation partage en demembrement .
j'ai bien noté vos coordonnées et ne manquerait pas de venir vers vous ulterieurement
il y a 1 an
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