Audience de plaidoirie devant la cour d‘appel

Sujet initié par Sonia, il y a 1 an - 1206 vues

Bonjour,

La signification de mon appel à mon mari n‘a pas été validée, il n‘y a pas de retour du pays où il a indiqué sa résidence. La signification a été faite par le parquet au pays et à l’adresse que monsieur avait indiquée dans la procédure de divorce, mais c’est un pays juridiquement difficile, et jusqu’à aujourd’hui il n‘y a pas de retour.

Maintenant le juge de la mise en état a fixé une audience de plaidoiries. Avant il y a eu plusieurs délais de mise en état, maintenant c‘est une audience de plaidoiries. Pourquoi? La Cour d‘Appel peut-elle annuler mon appel? Voir les difficultés de la signification et s‘assurer au fait que monsieur est tout à fait au courant mais refuse de constituer avocat? Il existe assez de documents prouvant que monsieur est bien notifié.

Si le juge va seulement regarder les documents signifiés, mais vu que j’ai seulement les documents d’expédition par le parquet mais pas de retour, le tribunal va regarder quoi et décider quoi?

Je me sens perdue.

Merci beaucoup de vos réponses