je suis actuellement en temps partiel sur autorisation (80%) Pour le calcul de la prestation compensatoire, ce calcul est-il ajusté en fonction de ce temps partiel?
La prestation compensatoire est fixée en fonction de la situation de chaque époux, pendant et après le mariage.
Tous les critères peuvent être pris en considération : âge, état de santé, niveau d’étude, carrière professionnelle, nombre d’enfants, patrimoine de chaque époux …
Par conséquent, le fait d’avoir une activité à 80% peut faire partir des éléments qui seront pris en considération.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.
je vous reprends: -...le fait d'avoir une activité à 80% peut faire partie des éléments...
Donc, la prestation concernant l'époux créancier sera calculée sur les 100% ou sur ces 80%?.
Et si l'époux créancier ne justifie pas le fait de travailler à temps partiel, le conseiller l'époux débiteur pourra-t-il envisager de réduire ce montant, sur un divorce à l'amiable?
Non la prestation compensatoire n'est pas calculée ainsi de manière mathématique. C'est un ensemble d'éléments qui est pris en considération. Il existe plusieurs méthodes pour estimer le montant dû mais qui ne sont pas contraignantes pour un juge. Il y a un grand aléa judiciaire pour le versement de la prestation compensatoire et la fixation de son montant.
A l'amiable, tout est possible, il suffit d'un accord entre les époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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