Divorce : escroquerie au jugement ? procédure abusive ?

Sujet initié par Pascal Plumé, il y a 1 an - 1051 vues

Bonjour,

L audience pour les mesures provisoires a eu lieu début juin. Le retour du jugement début juillet.

L époux a été débouté sur sa demande de devoir de secours et a eu un délai de 3 mois pour quitter le domicile familial (il demandait 6 mois).

L époux a fait appel, début juillet, sur les 2 points :

- logement : l avocat de l époux a confirmé a l audience et sur l appel qu il n était pas possible de trouver un logement aussi rapidement, qui plus est dans le contexte des vacances. Pour autant, il s est averé que l époux avait trouvé un logement dès Mai (contrat de logement et quittance fournir par Mr). Donc, il avait trouvé un logement avant l audience des mesures provisoires et avant son Appel. L époux est partit du domicile familial debut septembre (le jugement spécifiait son départ début octobre).
Dans les conclusions "rectifiées" de l'avocat de l époux, pour l audience de l appel, il est revenu sur sa demande de départ sous 6 mois : précisant qu il avait trouvé finalement un logement social. Il a fournit donc une quittance de loyer et son contrat (mai). Mais n y a pourtant jamais vécu (il est resté au domaine familial jusqu en septembre et le logement qu il est censé occupé a été remis en location début octobre). Nous savons qu il est logé gratuitement dans l un des appartements d une de ses soeurs (mais ce dernier point ne compte pas : nous n avons pas de preuve).

- devoir de secours : il dit avoir des charges qu il ne peut pas assumer. Pourtant, sur les 4 mois de relevés de compte remis pour l appel, aucun mouvement d argent ne correspond a des charges (les mois de relevés bancaires sont de mai a août : on ne voit ni le loyer, ni eau, ni EDF, ni assurance voiture, ni tel, ni wifi, ni assurance maladie, ni tous les meubles qu il dit avoir du acheter pour se reloger... 80 % de ses dépenses concernent des bar tabac, des retraits et des restaus. Les 20 % restant reprennent des frais bancaires, notamment pour des découverts, et l argent qu il perçois régulièrement de sa famille et de la CPAM).
Il a fournit des factures, a son nom, mais aucun prélèvements ne correspondent dans les 4 mois de visibilité de ses relevés bancaire. Pour donner 1 seul ex détaillé : il est dans une situation qui lui permettait de bénéficier de la CMU, quand bien même, sa future ex épouse avait engagé la démarche auprès de son travail pour qu il soit sur sa mutuelle. Il lui a fait annuler cette démarche (preuve SMS), et a préféré une assurance maladie Internationale, payée par l une de ses soeurs (83 euros par mois). Il avance ces frais comme étant l une des charges qu il ne peut assumer. (L époux était en arrêt maladie ces derniers mois. Ce n est plus le cas et il ne toucherais - a priori - plus d indemnités depuis peu. Mais d après les éléments fournis par lui même, il n a pas d indemnités parce qu il ne fournit pas les documents demandés aux administrations concernées)
Il dit aussi avoir de multiples dettes, sans en donner les montants /raisons.

Ne sommes nous pas sur des manoeuvres frauduleuses (au moins pour le logement ? ) ? Son Appel ne peut il pas être considéré comme une procédure abusive ?

Merci pour vos réponses