Separation de corps et de bien.

Sujet initié par Alan, il y a 1 an - 1314 vues

Bonjour,
Je souhaite entamer une procédure de séparation de corps et de bien avec mon epouse. Je ne parle pas ici de divorce, mais cette séparation détaille tous les aspects de l’accord amiable que ma femme et moi avons convenu, en particulier les conditions de partage des biens en cas de divorce.
1- Et est-il possible de légaliser cet accord chez un notaire sans Avocat
2- Comment fair pour que ce accord devienne une référence principale qui régit les conditions de divorce en cas de survenue après plusieurs années de manière définitive et finale
3- Est-il possible pour l’un des conjoints de céder des actifs à l’autre conjoint (la moitié d’un bien immobilier, une voiture, etc.) facilement et cela entraînera-t-il une certaine taxe et quelle est sa valeur?
4- Si nous avons un prêt conjoint de la banque, y a-t-il un risque que la banque demande le remboursement immédiat du prêt en cas de divorce ? Ou est-ce que la banque n’est pas concernée par la situation familiale tant que le prêt est remboursé mensuellement sans retard, et est-ce que cela s’applique également à la séparation légale sans divorce
5- Offrez-vous ce service (Separation de corps)? et Quels sont les coûts associés pour gerer ces procédures

Merci de vos réponses