Merci maître, mais en fait elle m'a refusé l'accès à notre domicile du jour au lendemain, par conséquent j'ai été obligé de me loger à l'hôtel, puis de prendre un logement, nous ne sommes pas divorcés. C'est son obstruction qui m'empêche de rentrer chez moi...
Je ne vois d'article du code pénal "violation du droit d'accès au domicile"...
il y a 1 an
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