Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie

Sujet initié par Chaymacha, il y a 1 an - 12311 vues

Bonjour Maitre;
Je suis dans la même situation que Chaymacha.
Cela fait 15 mois que ma demande est enregistrée auprès des services de Nantes. À ce jour, je n'ai pas de retour.
Mon dossier est toujours en attente de traitement depuis novembre 2022, et chaque mois j'envoie des emails de relance.
C'est moi qui est de nationalité algérienne.
Ma question : Je souhaite me remarier en France . Est-ce que le fait que je n'ai pas la transcription sur mon acte de mariage m'empêcherait de me remarier ? sachant que sur mon acte de naissance j'ai la mention divorcée.
je vous remercie de vos réponses

Bonjour
Moi j’ai déposé mon dossier de demande de transcription de divorce le 9/06/23 , j’ai juste reçu un courrier m’indiquant le numéro d’enregistrement de mon dossier et depuis plus rien, même au téléphone ils ne répondent que rarement et leurs seules réponses : votre dossier est en cours et on est le 5 juillet 2024 et rien et entre temps je me suis remarier en Algérie ou j’ai eu mon acte de mariage que j’ai déposé au niveau du ministère des affaires étrangères à Nantes ou j’ai reçu une réponse me disant que ma transcription de l’acte de mariage est prête, mais à défaut de la transcription de mon acte de divorce avec ma première femme qu’ils leurs a pas été envoyé par le procureur de la république mon acte de mariage reste bloqué. Trois personnes restent bloquer dans cette histoire , moi , mon ex , et ma nouvelle femme. Svp s’il y’a une solution que vous pouvez me donner, elle sera la bienvenue, merci

Bonjour YOUCEF 15, comment avez-vous vous fait pour vous remarier en Algérie ?
Vous n’avez pas fait de CCAM?
Car pour constituer le dossier de transcription de mariage à Nantes, ils demandent le CCAM et aussi votre acte de naissance et si votre mariage n’a pas encore été transcrit, la mention de divorce ne figure pas sur votre acte de naissance
À moins que vous ne soyez pas né en France ???
Merci de vos réponses car je suis dans le meme cas que vous

Bonjour chaymacha
C’est quoi le CCAM ?
Bien sûr que la mention de divorce figure sur mon acte de naissance en Algérie, vu que j’ai mon jugement de divorce, même sur mon livret de famille algérien elle figure. Oui je ne suis pas né en France

Bonjour,
Ah oui voilà je comprends mieux votre acte de naissance n’est pas français mais algérien et oui en effet comme vous êtes né et avez divorcé en Algérie c’est logique que votre acte de naissance porte la mention de divorce. Moi non, je suis née en France donc mon acte de naissance étant français et mon divorce prononcé en Algérie et bien la mention de divorce n’y figure pas encore car je suis toujours « mariée » sur les registres français en attendant la transcription de mon divorce.
Le CCAM c’est le certificat de capacité à mariage et c’est un document à faire avant de l’acte de mariage civil en Algérie. Il est délivré par le consulat de France en Algérie et il est demandé quand vous faites la demande de transcription de mariage. Cela ne vous a pas posé de problèmes pour la transcription de mariage? Comment avez procédé pour demander la transcription ?

Ont ne m’a pas demandé ce certificat, juste une liste de documents administratifs ( extraits de naissance, carte d’identité pour les deux, acte de divorce, jugement de divorce) , c’est tout ce qu’ils ont demandé

Merci pour votre réponse
Dans ce cas je vais faire ca moi aussi

Bonjour svp vous pouvez me dire comment avez vous faire la demande de transcription avec avocat ou sans et c’est quoi le dossier svp merci

Bonjour Lovelili, je suis désolée je prends connaissance de ton message que maintenant : on est le 17 avril 2024 donc cela fait pile 7 mois et toujours rien… je ne suis pas passée par un avocat ni rien et j’ai 0 nouvelle… j’ose même plus relancer car j’ai lu plusieurs postes où des personnes relancent sans arrêt et sont dans l’attente depuis plusieurs dizaines de mois j’ai peur que le fait de relancer à répétition ne fasse que retarder la procédure…
Lydia, pour répondre à ta question tu ne pourras pas te remarier en France sans que ton divorce ne soit transcrit sur les registres d’état civil français car tant que le divorce n’est pas transcrit, tu es considéré comme étant marié et un nouveau mariage serait de la bigamie et cela est interdit en France.Tu dois malheureusement attendre que ton divorce soit transcrit.Je suis dans le même cas que toi sauf que moi je me remarie en Algérie dans 15 jours mais bon… on ne fera pas le civil tant que je n’ai pas de réponse de Nantes…J’espère t’avoir aidé Et toi ? Tu as des nouvelles depuis?Je coche la case « je souhaite recevoir les réponses par email » pour lire tes réponses

Bonsoir
Chaymacha a raison. Votre mariage est bloqué
Je ne suis pas certain que relancer les services de Nantes nuit. Au pire cela ne sert à rien
A votre place je continuerait à relancer

Bonsoir,

Avez-vous eu des nouvelles de votre transcription, car j'ai déposé la miennes en mai 2023 et j'ai toujours aucun retour ???
Merci de votre retour

Bonjour, En avril 2024 j’ai fait un mail au Service civil du Parquet Tribunal Judiciaire de Nantes.Voici leur réponse : Bonjour, Votre dossier enregistré le 18/09/2023 est en attente de traitement. Je vous informe que nous traitons à ce jour les dossiers de janvier 2023C’est inadmissible ces délais Depuis ce mail je n’arrête pas de les appeler du matin au soir je ne l’ai pas eu 1 seule fois au téléphone donc je fais des mails…

Du coup j’ai 0 nouvelle

Tiens nous au courant Zouzou bon courage à toi

Bonjour ;
Pour ma.part j'ai eu un retour de Nantes en fin avril 2024 après 17 mois d'attente. Jugement validé et dossier classé.
N'hésitez pas à faire des relances par mail ou par téléphone.
Bon courge à toutes .

Merci pour vos réponses, relancer par téléphone c'est mission impossible je pense qu'il répondrons même pas. Mais je veux bien un numéro si vous avez 🙏🙏

Super merci ça devrait pas tarder si il traite réellement dans l'ordre. C'est vrai que c'est très très long.
J'ai trouvé un article du sénat voilà ce qu'il dit :

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/03/2020
L'inscription, dans les registres de l'état civil français, des divorces prononcés à l'étranger ne relève pas d'une procédure de transcription dont la compétence incomberait au service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. En la matière, le rôle du service central d'état civil se limite, pour les actes qui figurent dans ses registres, à apposer les mentions de décisions étrangères de divorce dès lors qu'il en reçoit l'instruction du parquet de Nantes. En effet, la validation, en France, d'une décision étrangère de divorce relève d'une procédure de vérification d'opposabilité (pour en faire la publicité) ou d'exequatur (pour la rendre exécutoire) qui sont de la compétence du procureur de la République, pour la première, et du tribunal judiciaire, pour la seconde. Une fois reçue l'instruction du parquet, le service central d'état civil appose la mention correspondante dans ses registres dans un délai moyen de deux semaines. En outre, en application des rubriques 582 et suivantes de l'instruction générale relative à l'état civil du ministère de la justice (IGRECJ), la vérification d'opposabilité/exequatur d'une décision étrangère de divorce n'est pas obligatoire et son absence n'empêche pas les parties concernées de se remarier. Par ailleurs, les décisions de divorce prononcées dans les pays de l'Union européenne, à l'exception du Danemark, ne sont pas soumises à la procédure décrite ci-dessus : en application du règlement de l'Union européenne 2201/2003, elles sont, sauf motif particulier, directement exécutoire en France et peuvent recevoir publicité dans les registres de l'état civil français sur simple demande des parties intéressées.

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020

17 mois?!!

C’est hyper long !

Mais en tout cas tu es enfin tranquille tu peux passer à autre chose

Ohlala si ces délais sont les mêmes pour tout le monde cela me ramerait à février 2025…. C’est du jamais vu….!!!

Ils nous méprisent c’est de l’abus…!!

Salut Zouzou

Je ne sais pas si le forum nous autorise à divulguer le numéro de téléphone mais as-tu reçu un accusé de réception de la part de Nantes? Avec ton numero de dossier

Car leur numéro est en haut à droite du courrier

J’espère t’avoir aidé

Tiens nous au courant si tu arrives à les avoir car moi je galère…..

Téléphone : #Numéro de téléphone# , mais je vous dis bon courage par ce que moi il y’a des jours où j’ai appelé une centaine de fois sans réponse

Bonjour,
Aucun retour @demande9375…

À part qu’en ce moment les délais actuels vont de 12 à 18 mois…

Dans votre cas, c’est urgent?

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Cela ne nous empêche pas d’avancer (projet immo, enfants) mais c’est usant de garder un pied dans le passé et de ne pas pouvoir pleinement passer à autre chose…

Bonjour tout le monde

je voulais savoir les documents que vous avez fournis pour votre demande de divorce à Nantes svp?
Je suis actuellement en Algérie, mon jugement a été prononcé début avril mais il fallait attendre d'avoir le document de non recours (la grosse) pour les donner en France.
Mais je voulais savoir les documents que vous avez fourni pour être sur. Mon ex épouse est restée vivre en Algérie. Dans les document je lis qu'il faut prouver le lieu de résidence au moment de la demande et pendant. qu'avez vous fournis? car nous sommes venu en Algérie pour le début des démarches et elle y est restée.
Enfin votre délais me désespère, car je compte passer à autre chose et la quand je lis des délais des 17mois... Faut il passe par un avocat pour accélérer la procédure? ou avoir des correspondance et ne pas rester dans l'attente sans savoir...

Merci à vous

Bonjour Karim16,

Il faut récupérer le formulaire de transcription sur le site du consulat de France du pays où a eu lieu le divorce. La liste des documents figure dans le formulaire. De mémoire il faut fournir
- le jugement + la traduction (traducteur assermenté)
-la preuve du caractère définitif de la décision (le certificat de non opposition + le certificat de non appel moi j’avais fourni les 2)
L’acte de mariage avec la mention de divorce (pour avoir cette mention, il faudra se rendre à la mairie du lieu de mariage et leur donner une copie du jugement je crois (moi c’est mon avocate qui avait fait cette démarche) en gros pour que acter votre divorce sur l’acte de mariage
-vos acte de naissance (celui du conjoint étranger devra porter la mention de divorce et pour se faire, comme pour l’acte de mariage, il faudra aller à la mairie de son lieu de naissance et faire la démarche pour avoir la mention)
- justificatifs de domicile à vous et à votre ex épouse au moment du divorce
vos documents d’identité à tous les deux
Et aussi , moi ils m’avaient renvoyé le dossier parce que je n’avais pas fait de courrier expliquant le motif de ma demande de transcription… il y a un modèle de ce courrier sur internet si vous voulez

Avant tout il vous faut le formulaire car comme pour la demande de transcription de mariage, il y a un formulaire à compléter et une signature
La liste n’est peut être pas complète, je vous ai donné la liste que j’ai en memoire et de plus il vaut mieux vous référer à la liste qui est dans le formulaire car il y a peut être des nouveauté depuis
Voilà, j’espère vous avoir aidé n’oubliez pas les certificats de non opposition et de non appel , ces deux documents sont très importants.
Aussi, moi je n’étais pas dans ce cas mais renseignez vous auprès de votre avocat sur le document appelé « exequatur » demandez lui si vous en aurez besoin. C’est selon les cas il me semble.
Dernière question, votre divorce s’est fait à l’amiable (consentement mutuel? ) je pose cette question car certain motifs de divorce étranger ne sont pas reconnus en France.

Moi je n’ai pas pris d’avocat car je ne voulais pas payer des frais inutilement… je me disais que si les délais sont les mêmes pour tout le monde, avec ou sans avocat et bien je serai perdante.Je leur ai envoyé plusieurs mails et leur dernière réponse disait que les délais d’attente sont comprises entre 12 et 18 mois mais cela va peut-être changer.Je ne veux pas vous donner de faux espoirs mais on ne sait jamais. J’ai vu des articles sur internet qui expliquaient ce retard apparemment ils ont meme écrit au ministère des affaires étrangères au niveau du sénat mais pas de réponse pour l’instant. Peut-être que vous aurez plus de chance que nous
N’oubliez pas de faire les traductions des actes algériens (acte de mariage, acte de naissance jugement et aussi certificat de non appel et de non opposition) et pour les justificatifs de domicile ils veulent une preuve que vous residez en France et elle il vous faut un certificat de résidence qu’elle demandera en mairie de son domicile à l’étranger, avec la traduction.

Bonjour Chaymacha,Pourquoi vous précisez si c'est amiable ?Pourriez-vous m'expliquer s'il vous plaît ?Je vous remercie.
Moi ce nzst amiable,
Il me la fait a l'envers en allant faire la procédure
en Algerie.
C'est pour fuire ses actes fait en France.
Pourrais-je lui faire barrage a Nantes une fois prononcer en Algerie ?
Merci de me répondre.

Bonjour chaymacha,avez-vous eu des nouvelles depuis ?

Bonjour Lovelili

Après plusieurs relances par mail, je viens de recevoir un courrier me disant que mon dossier est finalisé, enfin!
Il faut juste leur envoyer le livret de famille pour mise à jour de ma situation
Après 13 mois d’attente

Par contre ma situation étant urgente, je leur avais fait parvenir des documents justifiant cette urgence en septembre 2024.

Bon courage à tous

Bonjour a toutes et à tous, quel sont les documents 📃 à envoyer pour que le dossier soit traité en urgence 🚨
Cordialement

Bonjour
Merci