Bonjour Lovelili, je suis désolée je prends connaissance de ton message que maintenant : on est le 17 avril 2024 donc cela fait pile 7 mois et toujours rien… je ne suis pas passée par un avocat ni rien et j’ai 0 nouvelle… j’ose même plus relancer car j’ai lu plusieurs postes où des personnes relancent sans arrêt et sont dans l’attente depuis plusieurs dizaines de mois j’ai peur que le fait de relancer à répétition ne fasse que retarder la procédure…
Lydia, pour répondre à ta question tu ne pourras pas te remarier en France sans que ton divorce ne soit transcrit sur les registres d’état civil français car tant que le divorce n’est pas transcrit, tu es considéré comme étant marié et un nouveau mariage serait de la bigamie et cela est interdit en France.Tu dois malheureusement attendre que ton divorce soit transcrit.Je suis dans le même cas que toi sauf que moi je me remarie en Algérie dans 15 jours mais bon… on ne fera pas le civil tant que je n’ai pas de réponse de Nantes…J’espère t’avoir aidé Et toi ? Tu as des nouvelles depuis?Je coche la case « je souhaite recevoir les réponses par email » pour lire tes réponses
il y a 9 mois
Bonsoir
Chaymacha a raison. Votre mariage est bloqué
Je ne suis pas certain que relancer les services de Nantes nuit. Au pire cela ne sert à rien
A votre place je continuerait à relancer
il y a 9 mois
Bonsoir,
Avez-vous eu des nouvelles de votre transcription, car j'ai déposé la miennes en mai 2023 et j'ai toujours aucun retour ???
Merci de votre retour
il y a 7 mois
Bonjour, En avril 2024 j’ai fait un mail au Service civil du Parquet Tribunal Judiciaire de Nantes.Voici leur réponse : Bonjour, Votre dossier enregistré le 18/09/2023 est en attente de traitement. Je vous informe que nous traitons à ce jour les dossiers de janvier 2023C’est inadmissible ces délais Depuis ce mail je n’arrête pas de les appeler du matin au soir je ne l’ai pas eu 1 seule fois au téléphone donc je fais des mails…
Du coup j’ai 0 nouvelle
Tiens nous au courant Zouzou bon courage à toi
il y a 7 mois
Bonjour ;
Pour ma.part j'ai eu un retour de Nantes en fin avril 2024 après 17 mois d'attente. Jugement validé et dossier classé.
N'hésitez pas à faire des relances par mail ou par téléphone.
Bon courge à toutes .
Merci pour vos réponses, relancer par téléphone c'est mission impossible je pense qu'il répondrons même pas. Mais je veux bien un numéro si vous avez 🙏🙏
il y a 7 mois
Super merci ça devrait pas tarder si il traite réellement dans l'ordre. C'est vrai que c'est très très long.
J'ai trouvé un article du sénat voilà ce qu'il dit :
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/03/2020
L'inscription, dans les registres de l'état civil français, des divorces prononcés à l'étranger ne relève pas d'une procédure de transcription dont la compétence incomberait au service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. En la matière, le rôle du service central d'état civil se limite, pour les actes qui figurent dans ses registres, à apposer les mentions de décisions étrangères de divorce dès lors qu'il en reçoit l'instruction du parquet de Nantes. En effet, la validation, en France, d'une décision étrangère de divorce relève d'une procédure de vérification d'opposabilité (pour en faire la publicité) ou d'exequatur (pour la rendre exécutoire) qui sont de la compétence du procureur de la République, pour la première, et du tribunal judiciaire, pour la seconde. Une fois reçue l'instruction du parquet, le service central d'état civil appose la mention correspondante dans ses registres dans un délai moyen de deux semaines. En outre, en application des rubriques 582 et suivantes de l'instruction générale relative à l'état civil du ministère de la justice (IGRECJ), la vérification d'opposabilité/exequatur d'une décision étrangère de divorce n'est pas obligatoire et son absence n'empêche pas les parties concernées de se remarier. Par ailleurs, les décisions de divorce prononcées dans les pays de l'Union européenne, à l'exception du Danemark, ne sont pas soumises à la procédure décrite ci-dessus : en application du règlement de l'Union européenne 2201/2003, elles sont, sauf motif particulier, directement exécutoire en France et peuvent recevoir publicité dans les registres de l'état civil français sur simple demande des parties intéressées.
Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020
il y a 7 mois
17 mois?!!
C’est hyper long !
Mais en tout cas tu es enfin tranquille tu peux passer à autre chose
Ohlala si ces délais sont les mêmes pour tout le monde cela me ramerait à février 2025…. C’est du jamais vu….!!!
Ils nous méprisent c’est de l’abus…!!
il y a 7 mois
Salut Zouzou
Je ne sais pas si le forum nous autorise à divulguer le numéro de téléphone mais as-tu reçu un accusé de réception de la part de Nantes? Avec ton numero de dossier
Car leur numéro est en haut à droite du courrier
J’espère t’avoir aidé
Tiens nous au courant si tu arrives à les avoir car moi je galère…..
il y a 7 mois
Téléphone : #Numéro de téléphone# , mais je vous dis bon courage par ce que moi il y’a des jours où j’ai appelé une centaine de fois sans réponse
il y a 6 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire