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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Confusion clôture et fixation en plaidoirie
Sujet (Cloturé) initié par Loli, il y a 1 an - 1365 vues

Bonjour,

Je suis perdu , pouvez vous m’apporter une explication svp concernant le document que mon avocate m’as fait parvenir elle est actuellement en déplacement donc injoignable.

J’ai eu un premier calendrier de procédure en 2022 auxquelles mon mari et son avocat sont rester silencieux aucun échange aucunes interactions.

A l’issu de celui ci ils ont à obtenu un renvoi de la mise en état.

De ce fait nouveau calendrier de procédure sur l’année 2023 auxquelles ils ont répondu qu’une seul fois sans joindre aucun justificatif de revenue ni aucune piece.

Sur ce courrier de renvoi il était écrit:

J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’affaire citée en référence sera appelé au rôle etc …

Le mardi 14 novembre pour : « communication des pièces de la demanderesse et clôture avec calendrier de procédure »

Et maintenant en date du 14 novembre mon avocate me transfère un courrier du greffier stipulant

Convocation mise en état
le 11 avril 2024 pour

Clôture et fixation en plaidoirie .

Qu’est ce que ça signifie ?

La clôture ne devait elle pas déjà avoir lieu le 14 novembre ?

S’agit il d’un renvoi ?

Pouvez vous m’éclaircir svp

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1 réponse
Madame,
Il est probable que la partie adverse n'ayant rien communiqué pour l'audience du 14 novembre, le Juge de la mise en état laisse aux deux parties pour se communiquer leurs écritures et pièces jusqu'au 11 avril 2024. Après cela ne sera plus possible, en raison de l'ordonnance de clôture.
Il aurait été prudent d'indiquer au juge qu'à défaut de communication par l'adversaire de ses conclusions et pièces le 14 novembre, il devait prononcer la clôture
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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