Aide juridictionnelle abusive et

Sujet initié par Martine83, il y a 1 an - 1114 vues

Bonjour,

Mon ex-mari a fait une demande d'aide juridictionnelle frauduleuse en début de procédure de divorce. J'ai informé par LRAR le BAJ en fournissant un détail des sommes significatives que le versais sur le compte joint dont il avait entièrement l'usage jusqu'à ce que la procédure de divorce soit lancé, ainsi qu'une alerte sur le montant d'épargne dont il disposait lors de notre séparation et qu'il n'avait pas utilisé.
Compte tenu de ces éléments, il n'était pas éligible à l'aide juridictionnelle, mais en a bénéficié tout de même.
A ce jour, je n'ai pas eu de retour du BAJ, mais j'ai reçu il y a quelques semaines, un titre des impôts me demandant de prendre en charge 50% de ses frais d'aide juridictionnelle suite au prononcé de notre divorce, tout en sachant que je lui ai déjà versé une prestation compensatoire conséquente. Le jugement précise que les dépens sont répartis à 50% entre nous.

Quels sont mes recours pour contester ce paiement après la procédure ?? Suis-je obligée de payer pour ses frais alors qu'il a fraudé ?
Je ne comprends pas pourquoi dois-je payer ses frais alors qu'il possède dorénavant un patrimoine largement suffisant pour les acquitter lui même.

Par ailleurs, partant de ce principe, dans la mesure où la condamnation aux dépends est à 50/50, suis-je en droit de lui demander de payer 50% de mes honoraires d'avocat (sachant qu'il avait fait trainer la procédure avec la volonté exprimée de me voir payer des frais et que ceux-ci se sont élevés, me concernant, à plus de 10.000€) ?

Par avance, merci de votre réponse...

Merci de vos réponses