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Question résolue par Maître Pauline CRINIERE
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Pauline

Garde alternée partage des frais
Sujet (Cloturé) initié par Jenny, il y a 1 an - 1453 vues

Bonjour,

mon conjoint est en garde alternée et verse une pension alimentaire de 317 euros pour ses deux enfants de 12 et 16 ans à son ex femme. Celle-ci nous demande de payer la moitié des frais tels que coiffeur, la kinésiologue, l'inscription au foyer socio éducatif (alors qu'elle perçoit la prime de rentrée scolaire en intégralité et mon conjoint lui verse la moitié des allocations familiales Suisses en plus des allocations Françaises qu'elle perçoit en intégralité).

Leur fils de 16 ans étant en stage et ayant trouvé un covoiturage mais depuis le lieu de résidence de son ex femme, mon conjoint lui a demandé de prendre en charge leur fils le temps du stage. Celle-ci exige que mon conjoint lui rembourse les frais de nourriture et indemnise son conjoint qui a effectué des trajets malgré la solution de covoiturage. En effet, ayant aussi une fille de 10 ans scolarisée à 30 minutes de chez nous, je ne peux assumer les trajets pour leur fils.

Je suis actuellement en arrêt de travail et elle exige que je prenne en charge les trajets de leur fils.

Est-elle dans ses droits ? Doit-on lui payer tout ce qu'elle réclame ? Et suis je en droit d'exprimer mon refus d'assumer les trajets pour son enfant ?

Elle ne cesse d'envoyer des messages et cela devient insupportable. Avons-nous un recours afin qu'elle arrête de nous harceler ?

Merci de vos réponses

Bien cordialement.
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1 réponse
Chère Madame,

Tout d'abord concernant les frais :

Les frais de coiffeur sont dans la pension donc pas de partage
Les frais médicaux après remboursement de la sécurité sociale et mutuelle sont normalement partagés par moitiés si le jugement le prévoit
Les frais scolaires ou exceptionnels sont partagés si le jugement le prévoit.

Vous pouvez donc contester en fonction de la décision fixant la pension alimentaire.

Pour la prise en charge exceptionnelle pendant le stage, il n'y a pas de décision sur ce point et donc un accord amiable, elle ne peut donc vous forcer à lui rembourser les frais de nourriture et trajet.

Si le conflit persiste, seul le juge est compétent, mais il faudra vérifier que le jugement ne contienne pas une médiation obligatoire.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Bien Cordialement,
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