Bonjour,
Mon ex femme et moi avions signé un baille pour logement on était pas marier elle était ma cosignataire avec chacun son nom. Par la suite on a eu des enfants et on c'est marier . Suite au
divorce le bailleur a t'il le droit d'enlever son nom du baille ? Car dans la convention de divorce cela stipule que je suis dans le logement et elle non par la suite j'ai voulu lui laisser l'appartement mais ils ont enlever son nom et refuser ma demande .
On t'il le droit de l'enlever ? Elle a fait aucune lettre pour dire qu'elle quittait le logement
Merci de vos réponses