Calcul des honoraires de résultat d'un avocat - divorce par consentement mutuel
Sujet initié par Didier, il y a 1 an - 1899 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,
Dans la convention d'honoraires signée avec mon avocat pour un divorce par consentement mutuel il y a un article sur ses honoraires de résultat. Celui-ci précise 5% sur la valeur. Mais cet article ne formule aucun objectif chiffré, est ce normal ?
Pour mon cas, nous nous sommes entendu avec mon épouse à un indemnité compensatoire de 100 k?. Je me suis acquitté de 5700?, (tout comme mon épouse à son avocat). A mon étonnement sur la valeur , l'avocat m'a rétorqué que ces honoraires d'objectif de résultat étaient normales.
Je m'étonnais qu'un avocat puisse gagner plus quand son client perdait plus.
N'y a t'il pas un problème ?
Dans mon travail, les objectifs sont sur des gains et non des pertes. De plus ils sont quantifiés, le objectif "faire pour le mieux" n'est pas un objectif.
A mon avis.
Et le votre ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.

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Maitre Ludovic DE VILLELE

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Monsieur,

Un honoraire de résultat est tout à fait possible, mais celui-ci dit être précisé
A titre d'exemple, la convention d'honoraires peut être rédigée de la manière suivante (Recommandation CNB):

"Un honoraire de résultat sera perçu par L’AVOCAT en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée.

Le ou les gains obtenus sont constitués par les sommes allouées au CLIENT au titre de …………………… (à définir).
Ces honoraires hors taxes seront fixés comme suit : …………………… (A compléter au cas par cas, et pour exemple :

. tranche de 0 à 100.000 € : ………… %
. tranche de 100.000 à 300.000 € : ………… %
. tranche de 300.000 à 500.000 € : ………… %
. au-delà : ………… %

L’économie réalisée est constituée par la différence entre le montant le plus élevé raisonnablement envisageable auquel L’AVOCAT et LE CLIENT évaluent d’un commun accord le risque encouru dans le cadre de la présente procédure, soit la somme de ……………… €.

L’honoraire de résultat sur l’économie réalisée est fixé à ……… % de la différence entre cette somme et celle qui sera attribuée de façon définitive. Ils seront réglés lorsque la décision sera devenue définitive.

L’honoraire de résultat s’appliquera aussi bien sur les montants attribués en numéraire que sur ceux prenant la forme d’une attribution ou d’un abandon de droits.

L’honoraire de résultat sera réglé à L’AVOCAT lors de la perception effective par LE CLIENT des sommes mises à la charge de la partie adverse ou à la date à laquelle l’économie réalisée est définitivement acquise.

En cas d’échelonnement du paiement des sommes allouées, l’honoraire de résultat sera calculé sur la totalité des sommes allouées et réglé dans un délai de ………… à compter du premier versement.

Ce paiement pourra être effectué par prélèvement des sommes déposées à ce titre sur le compte CARPA de L’AVOCAT, ce que LE CLIENT s’oblige d'ores et déjà par les présentes".

Si la question est résolue, merci de l'indiquer

il y a 1 an

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Didier

Bonjour,
votre réponse est cohérente avec ma position (il faut, à la signature de la convention d'honoraires chiffrer le but, la valeur de l'économie réalisée.
Dans mon cas, aucune valeur n'apparait, c'est "open" et ses honoraires ont été calculé sur la valeur totale de l'indemnité compensatoire.
S'agit-il d'une faute, puis avoir un recours ?
Sachant que le divorce a été prononcé, il ne peut s'agir d'un objectif.
Quel levier, argument pour négocier (et peut on négocier alors que tout a été payé)
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

il y a 1 an

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