Bonjour,
C'est un couple Franco Marocain: ils se sont mariés au Maroc en 80 et habitent depuis les années 80 en France, et ont fait toute leur vie en France, sans contrat de mariage, le mari est devenu Français, mais aucun contrat de mariage => régime de communauté.
Dans quel(s) cas, un jugement de
divorce Français demandant au mari de partager sa maison (qu'il a acheté durant le mariage et mis en son nom seul) avec sa femme (moitié moitié) doit être appliquer par le juge Marocain ?
Quelles sont les cas où une autre loi que la loi Marocaine peut décider du sort du patrimoine immobilier au Maroc ?
Merci de vos réponses