Vacances de noel 2023

Sujet (Cloturé) initié par Tatiana29, il y a 11 mois - 1314 vues

Bonjour Madame,

Les dispositions fixées dans le jugement s'appliquent sauf meilleur accord entre vous.

1/ Un accord initial hors jugement était prévu : le père renonce à sa semaine, vous passez les deux semaines avec votre fille, vous êtes tous les deux d'accord et dans ce cas cet accord prévaut sur le jugement.

2/ Cependant, d'après ce que vous dites le père revient finalement sur l'accord initial en souhaitant passer du temps le week-end du samedi 30/12 au lundi 1er janvier au soir => et manifestement il n'y a plus d'accord entre vous sur ce point.

3/ Si il n'y a pas de "meilleur accord entre vous" => c'est donc le jugement qui s'applique.

Vous indiquez que pour cette année, selon le jugement, votre fille est chez vous la première semaine et chez son père la deuxième semaine.

Le passage de bras dans cette hypothèse doit donc se faire le samedi 30 décembre 2023 en fin de journée. En vertu du jugement, le père a le droit de récupérer votre fille le samedi 30 décembre.

Si vous ne lui remettez pas le samedi 30 décembre jour de passage de bras, il pourrait déposer plainte pour non représentation d'enfant en se fondant sur les dispositions du jugement.

Si par la suite, il écourte sa période fixée dans le jugement et qu'il vous remet l'enfant (par ex : le 1er janvier au soir), cela signifie qu'il renonce à ses droits de visite et d'hébergement pour le reste de sa période.
Vous ne serez donc pas en défaut si vous récupérez l'enfant lorsqu'il vous la remet le 1er janvier au soir et pour le reste de sa période.

S'il ne vient pas chercher l'enfant le samedi 30 décembre, cela signifie en principe qu'il a renoncé au reste de sa période.

Dites moi si j'ai répondu à votre question,

Bien cordialement,