Quand vous dites "sauf avec son accord express et écrit", c'est-à-dire l'accord de mon EX-EPOUSE ?
Quand j'ai mentionné que mon ex-épouse ne semble pas être solvable, elle perçoit tout de même tous les mois, 400 € de prestation compensatoire et 516 € d'allocation spécifique de solidarité.
Donc, il y a moyen de récupérer le remboursement du timbre fiscal : que pensez-vous ?
Cordialement.
il y a 1 an