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Garde rétroactif et pension impayée et audience exécutoire.
Sujet initié par Corine, il y a 1 an - 1255 vues

Bonjour,
Divorcer en 2019 avec jugement garde exclusive pour moi et le papa 1 week-end sur 2 et moitier des vacances et pension à payer . 1 des enfants est parti vivre chez le papa pour finir ces études et m’a donc pas payer la pension et ne payer rien en frais scolaire (internat et autre ) c’est moi qui payer tous , plus d’autres pension qu’il décider de pas payer . J’ai fait appel à un huissier et me à toute suite pris un avocat afin de s’opposer au payement et revoir le jugement de 2019 , audience exécutoire reporté et sont avocat à demander la rétroactivité de la garde des enfants.

Les jours où il y aura l’audience exécutoire, est ce que le juge vas ce basé sur le nouveau jugement de garde ( donc avec la rétroactivité ?) si oui ma demande de saisie ne sera plus valable et peut il peut du coup me demander de lui payer( pension alimentaire ) le temps que l’enfant était chez lui malgré qu’il n’assumer rien .

Puis-je faire appel du jugement jaf de garde concernant la rétroactivité ? Et si oui , l’audience exécutoire risque d’avoir lieu après l’appel et du coup le juge ce basera sur quel jugement ? ( celui de 2019 ou celui de l’appel ?

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