Logement et divorce

Sujet initié par Mohashakhass1995, il y a 10 mois - 936 vues

Bonjour, Bonsoir,

Je vous contacte afin d’avoir une réponse à mes interrogations. Je me suis marié à l’étranger avec une femme tunisienne. Nous sommes mariés et nous n’avons pas d’enfants. Ma femme souhaite divorcer, ce qui est finalement son droit

J’ai obtenu un logement social, seul mon nom figure sur le bail, de plus, je suis seul à payer le loyer, le gaz et l’électricité. Tout l’électroménager, les meubles et les divers équipements ont été achetés par moi-même. Je suis le seul qui dispose d’un contrat de travail, je suis fonctionnaire et j’ai un salaire me permettant de tout assumer.

N’étant pas un spécialiste en droit, je me suis renseigné et on m’a dit que même-si seul mon nom figure sur le bail, le fait d’être marier fait que mon bail lui appartient également. Et quand cas de divorce un juge peut éventuellement me retirer le logement pour lui accorder. Aussi, comme mon mariage a eu lieu à l’étranger, on m’a expliqué que le divorce peut que se prononcer en Tunisie.

Au vu de ma situation, j’ai deux questions, la première : Est-ce qu’un juge tunisien est habilité de me retirer mon logement social français au profit de ma femme tunisienne ?

Ma seconde question : au vu de la situation, le fait que je suis seul à payer le loyer et les factures, ai-je des chances de garder mon logement en cas de passage devant un juge en France ?

Vous remerciant d’avance pour votre réponse. Je vous souhaite une bonne année 2024