Bonjour,
Lors de la procédure du divorce, mon ex s'est vu octroyé la jouissance du domicile conjugal(propriétaires à 50/50) à titre onéreux. Le
divorce a été prononcé en Juillet dernier sans la liquidation du régime matrimonial. Mon ex a quitté le logement conjugal en Octobre dernier , en le laissant vacant. Je voudrais savoir :
- Mon ex continue t elle d'être redevable de l'indemnité d'occupation après avoir quitter le logement ?
- Est il de mon droit de revenir au logement sans aucune décision judiciaire, si elle n'y habite plus ? Dans ce cas, serai je redevable d'une indemnité d'occupation ?
- Si aucune de nous n'occupe le logement, ai je le droit en tant de propriétaire à 50% de louer ce logement (pour ne pas perdre un loyer éventuel) ?
Merci de vos réponses