Dois-je porter plainte pour faux témoignage- divorce et filiation
Sujet initié par Camille D, il y a 1 an - 2011 vues

Bonjour,

pourriez-vous svp me conseiller sur le fait de deposer plainte pour faux témoignage (x5 attestations) ?
le cas est complexe :
lors de l'audience d'orientation du divorce, ma compagne a avoué devant le juge que 5 de ses attes que je contestais étaient fausses (retranscrit sur les notes d'audience que j'ai recupérées)

derinèrement, lors de l'audience pour une adoption plénière, ces mêmes attestations n'ont pas été returées et mon avocat a précisé ses faux + ajout de la note d'audience du divorce dans ses conclusions.
ces notes d'audience vont d'ailleursd être remontées au procureur de la Rep (qui avait au préalable donner un avis favorable pour l'adoption).
Question, même si l'audience de l'adoption est passé (il y a qq jours), faut -il que j'aille porter plainte pour ces 5 fausses attes (afin d'aller jusqu'au bout de ma démarche) ?
ce depot peut-il lui aussi remontervers le procureur ou c'est trop tard ? l'audience est passée.

enfin, faut il, si je porte plainte que ce soit contre les 5 pers ou les 5 personnes + ma compagne.
en sachant que une des Pièces partie adverse est totalement fausse également (mail tronqué ou on voit bien qu'il manque un paragraphe + pas de nom de destinaitaire de la personne....)

merci beaucoup pour vos éclaircissements et conseils.

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Camille D

je m'excuse pour toutes ces fautes de frappes. j'ai écrit si vite.

il y a 1 an

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Madrassa

Bonjour,

Il vous est encore possible de porter plainte, le délit se prescrit par 6 ans à compter de la commission des faits. Vous pouvez porter plainte contre les 5 personnes desquelles émanent les fausses attestations, mais également contre votre ex-conjointe (les 5 personnes en question pour faux, votre ex-compagne pour usage de faux).

Même si l'audience d'adoption est passée, il reste possible, en vous rapprochant de votre avocat, de faire parvenir avant le délibéré aux juges et à la partie adverse une copie de la plainte afin qu'elle soit prise en considération lors du jugement.

Pour porter plainte, vous pouvez vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie, les forces de l'ordre seront capable de vous poser les questions pertinentes et vous conseillent souvent sur certains aspects (par exemple quant à la question de savoir s'il est risqué de viser directement les personnes concernée dans la plainte ou s'il vaut mieux porter plainte contre X). Normalement, les forces de l'ordre ne peuvent pas refuser une plainte. La police ou la gendarmerie dépendent du Procureur, qui sera mis au courant. N'hésitez toutefois pas à amener avec vous des copies des documents de la procédure pour les montrer au policier et à pensez à préciser quelle est la "position" du procureur quant à ces faux et à la procédure de divorce et d'adoption, afin qu'ils puissent bien comprendre tout le contexte dans lequel votre dépôt de plainte s'inscrit.

Pour porter plainte, vous pouvez également adresser un courrier directement au Procureur de la république, avec tous les documents qui corroborent vos dires et en rappelant, là aussi, bien le contexte du dépôt de votre plainte. A titre, personnel et s'il n'y a pas "d'urgence" dans la mesure où le délibéré du jugement d'adoption n'est pas bientôt, je vous conseillerais de passer par votre avocat qui se chargera pour vous de la rédaction du courrier.

Enfin, et c'est là aussi mon avis personnel, je pense que c'est mieux pour vous de porter plainte. Les faux témoignages, faux et usages de faux dans les procédures et surtout dans les procédures familiale (divorce surtout), sont relativement courants et il s'agit à mes yeux d'une pratique ignoble qu'il faut poursuivre systématiquement. Enfin, sachez qu'à tout stade de la procédure pour faux et usage de faux et même en cas de classement sans suite, il sera possible de vous déclarer partie civile ; ce qui signifie que vous demandez à titre personnel réparation pour le préjudice subi (dommages et intérêts).

Bonne soirée à vous et je vous souhaite bonne chance pour votre procédure d'adoption. N'hésitez pas à nous tenir au courant de la suite de la procédure !

PS : je ne suis pas avocat.

il y a 1 an

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Camille D

Je vous remercie pour votre réponse très claire, et détaillé.

la seule chose ici est que je n'ai pas de preuve pour démontrer ces faux.
il s'agit de fausses attes évoquant le fait que xx est une bonne mère, que XX est témoin de sa manière de s'en occuper etc... alors même que ces 5 personnes n'ont jamais vu mes enfants depuis la naissance.
Ne serait-ce pas à ces personnes, une fois le depot de plainte fait, de prouver leur écrits ? photo, messages texto, etc...?

Je me tiens à votre écoute.
Merci

il y a 1 an

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