Notification divorce lrar

Sujet (Cloturé) initié par Sam_, il y a 10 mois - 1377 vues

Bonjour,

Au bout de 4 ans de procédure (merci la justice pour sa célérité), le tribunal judiciaire du 92 a prononcé un divorce pour altération définitive du lien conjugal. J'ai été notifié par LRAR en date du 30/10/23 du jugement décidé le 22/10/23.

Mon conseil m'indique que je dois encore notifier mon ex épouse par voie d'huissier (coût 70€). Or, le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) ainsi que la lettre accompagnant la notification du jugement indique que les deux parties seront notifiées de la décision et qu'à réception de ladite notification, le délai d'appel de 30 jours court.

Or, mon conseil m'indique que le délai d'appel ne court qu'à partir du moment où l'huissier notifierait mon ex épouse ce qui permettrait ensuite de demander le certificat de non appel.

Pourquoi en passer par huissier alors que le tribunal envoie la LRAR aux deux parties ? Comment puis-je savoir que le délai d'appel est écoulé sans en passer par acte d'huissier pour ensuite demander le certificat de non appel. Cela permettra d'en finir avec cette sempiternelle procédure qui ne cesse de se prolonger sans qu'à aucun moment, ni le TGI ni mon conseil ne soient clairs sur les prochaines étapes !

Par avance merci.

Cdlt,