Bonjour,
J'aimerais avoir une réponse la plus claire possible à ce sujet:
Mon époux militaire travaillant à Balard, Ministère des Armées, a obtenu un logement social SNI du parc immobilier militaire du BILRIF.
Dans le cadre de notre
divorce (à mon initiative), mon mari a fait établir une attestation du service logement des armées stipulant que ni mon fils de 10 ans ni moi (non militaire) ne pouvions rester dedans. Monsieur nous donnait 3 mois pour quitter le logement. La JAF nous a accordé 6 mois.
Monsieur fait valoir depuis le début que c'est un LOGEMENT DE FONCTION.
Je trouve tout et son contraire sur internet et même mon avocate ne sait pas...
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci.
Merci de vos réponses