Bonjour,
Je compte passé par un notaire pour une liquidation suite à un
divorce. Celui ci devra nous présenter un me proposition de partager des biens et des finances, à quel date prendra t’il en compte le partage des biens ? Est ce la date de séparation ou du proces verbale pour acceptation du divorce ou de la
Confirmation du divorce par le juge ?
Merci pour votre aide.
Kb
Merci de vos réponses