Bonjour, concernant une procédure de divorce je souhaiterais savoir une chose concernant le droit au logement.
Ma situation est la suivante,
Mon ex et on vivait hébergé chez mes parents pendant 7 mois ,
puis 3 mois dans le logement que mon frere nous avait prêté le reste de notre vie commune .
Entre temps j avais fais une demande de logement sur celle-ci j avais indiqué que j'étais marié et donc sur le formulaire de demande j'ai mentionné mon ex femme et moi.
Un mois avant l attribution de mon logement, quand elle a obtenu les papiers français mon ex femme avait quitté le domicile (logement que m a prêté mon frere) et est retourné en Algérie chez ses parents, donc nous étions séparés en instance de
divorce.
Malheureusement j'ai perdu du temps pour le divorce en Algérie ! Et pays rempli de corruption vos avocats défendent vos adversaires !
A savoir, lorsque j'ai obtenu le logement et au moment de signer le bail j'ai signé moi et a la place de mon ex alors qu'on était séparés.
Le bailleur ne m'a pas précisé qu un seul époux pouvais signé le bail!
Actuellement dans mon logement je vis avec mon frère que j héberge depuis 3 ans.
Ma question est-ce que le juge des affaires familiales peut attribué mon logement actuel a mon ex sachant qu'elle figure sur le bail mais c est moi qui avait signé le bail a sa place et demander son attribution a mon ex sachant elle est revenu en France il y a 2 ans et qu'elle vient de demander un divorce récemment, et on a un enfant en commun né en Algérie qui est avec elle je ne sais pas ou elle vit depuis ses 2 ans qu'elle est revenue en France ! J'ai appris récemment grâce a sa demande de divorce qu'elle etait en France
Je precise tout ce que je possède dans mon logement ca appartient a mon frère et moi.
Merci d avance de votre aide
Merci de vos réponses