Bonjour,
En instance de
divorce, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, je souhaite conserver la propriété de notre bien immobilier après le divorce, et je devrai pour cela payer une soulte à mon épouse. Pour définir cette soulte, je souhaiterais savoir si la somme utilisée par mon épouse (fonds propres puisqu'issue d'un héritage qu'elle a reçu) pour réaliser un remboursement partiel anticipé de notre prêt immobilier il y a quelques années doit ou non faire l'objet d'une revalorisation sur la base de l'évolution du prix de notre bien immobilier (au même titre que nos apports personnels initiaux respectifs lors de l'achat du bien).
Ce remboursement anticipé constitue-t-il une créance entre époux ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement