Sujet (Cloturé) initié par Ndege, il y a 9 mois - 1269 vues
Bonjour, mes enfants ont été auditionnés par le JAF il y a 1 mois et demi. Questions : Aurai je le compte rendu et par quel moyens ? Puis je me rendre au greffe du tribunal demande moi même le compte rendu? 1 mois et demi d'attente c'est beaucoup ou c'est dans les délais ? Mon divorce est jugé au tribunal de Beauvais. Merci
Vous pouvez en effet vous déplacer au Greffe pour avoir connaissance des dires de vos enfants. C'est le principe du contradictoire.
Mais la Cour de Cassation a estimé que le fait que le Juge, lors de l'audience du divorce, fasse un résumé ou énonce les dires des enfants, respectait le principe du contradictoire.
C'est donc au bon vouloir du magistrat. Vous pouvez donc vous déplacer au Greffe pour vous renseigner.
Vous avez en outre un droit de réponse, C'est-à-dire à dire que, si votre enfant, portait des accusations contre vous, vous avez le droit d'y répondre.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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