Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté de bien.
Il y a plus de 2 ans nous avons contracter un prêt pour une licence de taxi avec laquelle M. travaille.
Il souhaite maintenent
divorcer.
Comment cela se passe t'il concernant la licence qui est un bien commun mais son outil de travail?
En temps que co emprunteur je suis dans l'obligation de participer aux remboursement du crédit, ce qui, avec mes revenus seuls et la charge de l'education de mon fils je ne pourrez pas assumer.
Il m'a informé que je ne pourrai de ce fait pas prétendre à la moitier de la valeur du bien.
La licence entre bien dans la catégorie bien patrimonial?
Quelles sont mes droits sur cette licence?
Quelles sont mes solutions pour ne pas être lésée suite à cet investissement ?
Merci de vos réponses