Bonjour,
Dans le cas d' un
divorce amiable (régime communauté réduite aux acquets)
1- Les assurances vie souscrites au seul nom d ' un des conjoints doivent elles re obligatoirement faire partie de la convention de partage ?
(les montants étant égaux)
2- Dans le cas du partage de biens immobiliers ayant fait l ' objet d ' une donation partage aux enfants il y a plus de 15 ans et dont les époux sont usufruitiers comment s ' appliquent les droits de partage ?
- sur la valeur de l ' usufruit à la date du divorce ?
- sur la valeur totale des biens ( usufruit+ nu propriété)
Je vous remercie de m ' apporter votre réponse
Merci de vos réponses