Bonjour,
Avec mon ex-conjoint nous avons décidé de vendre notre bien avant de
divorcer. J'ai décidé de racheter ses parts et je me dois de régler la soulte à ce dernier. Par ailleurs le notaire nous impose d'indiquer la présence de biens mobiliers à hauteur de 1000 euros alors que chacun a repris ce qui lui appartient.
j'ai lu que la soulte était à cheval entre le partage et la licitation et que c'était au notaire de choisir ce qu'il devait appliquer ? Sur quels éléments doit-il se baser pour ce choix car ce n'est pas sans conséquence sur les frais de notaire. A noter que nous sommes sous le régime de la séparation des biens.
Merci d'avance pour votre réponse,
Bien cordialement,