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Trop perçu caf - huissier de justice par mon ex-mari
Sujet initié par Kentlis, il y a 1 an - 1345 vues

Bonjour,

Divorcée depuis le 24 mai 2016, 2 enfants garde alternée, naissance 2005 et 200.

Le père de mes enfants me demande un trop perçu de la CAF sur la totalité de la période (soit 6 400€ environ) depuis le jugement du divorce, via un huissier de justice en s'appuyant sur ce jugement qui indique que "les parties prévoient également un partage, par moitié, des éventuelles prestations versées par la CAF, à charge pour eux d'effectuer une déclaration en ce sens, auprès de l'organisme concerné".

J'ai perçu la totalité des sommes depuis 2019 (date à laquelle mon enfant le plus âgé ne voulait plus aller chez son père suite altercations entre eux, il ne l'a donc pas assumé et ce pendant 4 ans, de 14 à 18 ans). Il n'a jamais rien versé pendant ce laps de temps, le jugement n'a pas été modifié.

J'assume toutes les dépenses dites exceptionnelles pour mon fils (téléphone, salle de sport, assurance voiture) et le téléphone de ma fille.

Ce dernier a fait modifié le mode de la garde auprès de la CAF en mai 2023. De ce fait, j'ai eu un trop perçu que je rembourse.

Est-ce possible, légal ? Qui a autorité compétente pour réclament cette somme , huissier ou la CAF ?

Quels sont les recours auxquels je peux prétendre ?

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