Je suis divorcé de mon ex-épouse et bénéficie d'un DVH pour ma fille qui habite avec elle. Le jugement stipule que j'ai droit à la moitié des vacances scolaires, et cette année il s'agit de la première moitié. Pour les prochaines vacances d'été 2024 (8 semaines), mon DVH est donc à partir du samedi 6 juillet au samedi 3 août 2024 (4 semaines). Ma fille doit prendre l'avion pour venir me voir. Cela fait donc en théorie un aller le samedi 6 juillet et un retour le samedi 3 août. Il est par ailleurs stipulé dans le jugement Dit que sauf meilleur accord, faute pour Monsieur xxx YYYY, lorsque cela est son tour de faire la démarche, d'avoir acheté des billets d'avion pour la première journée de sa période de droit de visite et d'hébergement, il est réputé avoir renoncé à son droit d'accueil J'ai pris des billets d'avion pour le 2ème jour du début du DVH (car il n'y a pas d’avion le samedi) et pour une durée d’environ 3 semaines car je ne suis pas disponible la 4eme semaine, mais mon ex refuse en disant que c’est l’intégralité du DVH ou rien. Est-elle dans son droit c’est à dire suis-je obligé de prendre ma fille les 4 semaines ou rien ? Il n'est rien spécifié d'autre dans le jugement et mon ex semble vouloir faire appliquer mon "droit" comme une obligation.
Votre problématique, qui concerne la fin de votre DVH, n'a pas été prévu par le jugement. Il convient donc de régler cette difficulté à l'amiable avec la mère, car ni elle ni vous ne proposez une application stricte du jugement. A défaut d'accord, il convient de saisir le JAF. Cela étant, s'il ne s'agit que de 3 jours, je vous invite à trouver une solution pour garder votre fille jusqu'à la fin de votre DVH. Cela est dans l'intérêt de l'enfant de ne pas se retrouver, fin juillet, avec aucun parent disponible pour s'occuper d'elle.
Il n’y a aucune discussion possible, aucun arrangement amiable car mon ex essaie au contraire de me priver de ma fille ! Notez également qu'il ne s’agit pas de 3 jours mais de 8 jours et que mon ex dit "c’est tout ou rien". Ma question est de savoir si elle est dans son droit en empêchant ma fille de venir sous ce motif ? Un DVH a t’il obligation d’être exercé dans sa totalité au risque d’être perdu ?
Il n’y a aucune discussion possible, aucun arrangement amiable car mon ex essaie au contraire de me priver de ma fille ! Notez également qu'il ne s’agit pas de 3 jours mais de 8 jours et que mon ex dit "c’est tout ou rien". Ma question est de savoir si elle est dans son droit en empêchant ma fille de venir sous ce motif ? Un DVH a t’il obligation d’être exercé dans sa totalité au risque d’être perdu ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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